1998 : La création de France générosités

En 1998, 18 associations et fondations, membres du Comité de la charte, fondent le syndicat professionnel des organisations faisant appel aux générosités – l’Union nationale des organismes faisant appel à la générosité du public – devenue depuis France générosités.

L’objectif était clair : offrir une voix collective aux organisations faisant appel aux générosités pour promouvoir le développement des générosités et protéger les intérêts du secteur auprès des pouvoirs publics.

Près de 30 ans après sa création, France générosités est devenu l’acteur de référence sur les enjeux de générosité au sein du paysage politique français.

1999 : Le syndicat met en place ses premiers groupes de travail

En 1999, France générosités met en place ses trois premiers groupes de travail sur la fiscalité du don, les legs ainsi que sur les études sur les donateurs.

Aujourd’hui le syndicat compte une dizaine de groupes de travail sur diverses thématiques liées à l’innovation, la collecte digitale, l’engagement des bénévoles, les libéralités et toutes problématiques juridiques et fiscales.

2003 : La loi Aillagon

Adoptée le 1er août 2003, la loi Aillagon a profondément modifié le paysage du mécénat français en favorisant le don des particuliers et des entreprises par le renforcement des incitations fiscales. Elle a créé une réduction d’impôt sur le revenu de 60% pour les dons des particuliers et le mécénat d’entreprise.

Depuis la loi Aillagon, le montant des dons déclarés par les particuliers est passé de 1,137 milliards d’euros en 2003 à 3, 641 milliards d’euros en 2022.

2005 : La loi Coluche

La loi Borloo du 18 janvier 2005 relève le taux de réduction d’impôt sur les dons des particuliers à 66% et met en place le « don Coluche » qui instaure un taux de réduction d’impôt exceptionnel pour les dons faits aux organisations d’aide aux personnes en difficulté.

Grâce au plaidoyer de France générosités, en 2025, le plafond des dons Coluche passe à 1000 euros.

2006 : Partenariat avec le Conseil supérieur du notariat

En 2006, France générosités signe un partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, organe de représentation et de régulation de la profession notariale en France.

Un partenariat solide et pérenne pour promouvoir les libertés en faveur des organisations sans but lucratif ainsi que faciliter et coordonner les relations des associations, fondations et des notaires dans le cadre de la gestion de ces dossiers. En ce sens, nous avons co-produit deux documents essentiels à la lecture de l’environnement juridique complexe des générosités : le guide des générosités et le guide des libéralités.

2006 : Lancement du baromètre de la générosité

En 2006, France générosités lance son premier Baromètre de la générosité. Cette étude qui permet de suivre l’évolution des tendances des dons en se fondant sur les données de nos organisations membres est devenue une étude incontournable du secteur.

2010 : Création d’infodon.fr

En 2010, France générosités crée Infodon.fr, le site de référence d’information sur le don. Il a été conçu pour répondre à toutes les questions des donateurs ou futurs donateurs : Pourquoi donner ? Comment donner ? A qui donner ?

Chaque année, le site Infodon est visité plus de 500 000 fois.

À travers Infodon, nous menons tous les ans une campagne annuelle de promotion de la générosité.

2013 : Création de la coordination générosité

En 2013, les principaux acteurs de la générosité en France – France générosités, le Centre français des fonds et fondations, le Mouvement Associatif, l’Admical, le Don en Confiance, IDEAS, AFF, IDAF – créent une coordination informelle afin d’échanger sur les grands enjeux de la générosité et élaborer des contributions communes.

Lors des Présidentielles en 2022, la Coalition générosité présente un livre blanc avec une série de propositions pour mieux accompagner la générosité des Français.

2015 : La jurisprudence Orpheopolis

En 2013, les services fiscaux de Bercy ont décidé d’exclure Orphéopolis du système de défiscalisation des dons, au motif que les actions de cette association s’adressaient principalement aux familles de policiers et n’étaient pas d’intérêt général du fait qu’il s’agissait d’un cercle restreint de bénéficiaires.

Après deux années d’accompagnement de notre membre et de discussions avec les pouvoirs publics, le député M. Yves Blein, mandaté par le gouvernement, a publié un rapport sur l’intérêt général qui a permis de clarifier la notion de cercle restreint. L’administration fiscale a par la suite publié une instruction fiscale sur la notion de cercle restreint. Cette doctrine a permis la réintroduction d’Orphéopolis dans le système.

2016 : Création du don par SMS

France générosités a contribué à la création du don par SMS en France dans la loi pour la République numérique du 7 octobre 2016 puis à sa mise en place concrète avec les opérateurs téléphoniques.

Depuis 2018, le don par SMS a permis de collecter près de 15 millions d’euros au profit d’organismes d’intérêt général.

2019 : Mobilisation sur le plafond du mécénat d’entreprise

Face à la volonté du gouvernement de réduire le plafond de la réduction fiscale du mécénat d’entreprise, France générosités s’est fortement mobilisée pour en limiter l’impact. Grâce à une campagne de sensibilisation menée auprès des parlementaires et du grand public, le seuil de réduction est maintenu à 60% jusqu’à 2 millions d’euros, un équilibre crucial pour préserver le mécénat des PME.

2020 : Publication du rapport la philanthropie a la française

France générosités a participé au rapport « pour une philanthropie française » des députés Sarah El Hairy et Naima Moutchou.

Ce rapport formule 35 propositions pour encourager le développement de la philanthropie en France sur la base de trois principes « plus de liberté, plus de responsabilités et plus de transparence ».

2022 : Partenariat avec France assureurs

En 2022, France générosités noue un partenariat officiel avec France assureurs, principale organisation représentative du secteur de l’assurance.

L’objectif de ce partenariat est d’encourager la générosité des Français à travers l’assurance-vie, notamment grâce une meilleure information de ces derniers.

Nous avons notamment publié ensemble une plaquette d’information à destination des assurances afin de les sensibiliser et faciliter la désignation d’un organisme d’intérêt général comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

2023 : France générosités rejoint l’EFA et ESS France

En 2023, France générosités rejoint l’European Fundraising Association (EFA) et ESS France. Une décision qui s’inscrit dans son ambition de défendre le modèle de gestion désintéressée français en Europe et au sein de l’écosystème de l’ESS.

2024 : Création du don de congés payes, simplification du mécénat de compétences, prêts inter associations…

France générosités a activement contribué à la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative du 15 avril 2024 qui a permis de permettre aux salariés de faire don de leurs congés payés ou RTT, ouvrir le mécénat de compétence à l’ensemble des entreprises, simplifier les prêts et conventions de trésorerie entre associations.