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Nos formations juridiques au Conseil supérieur du notariat

Publié le 29.06.2021

« Tester et gérer un legs en présence d’un conjoint survivant, d’un partenaire ou d’un concubin ». Informations et inscription à notre formation du 29 novembre au Conseil supérieur du notariat.

 

Dans le cadre de son partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, France générosités propose chaque année pour ses membres une formation juridique. Découvrez ci-dessous toutes nos formations juridiques et sur les libéralités à venir ou passées.

Adresse du CSN où se déroule la formation : 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris

 

 

Formation pour les responsables libéralités au Conseil supérieur du notariat 2021 :

La prochaine formation aura lieu le 29 novembre 2021 de 9h15 à 12h45 (accueil à partir de 8h45) et aura pour thème : « Legs en présence d’un conjoint survivant ». Cette formation sera le 7ème événement parmi nos formations juridiques organisées dans le cadre de notre partenariat avec le Conseil supérieur du notariat (CSN).

Les intervenants seront Jean-Michel Mathieu, notaire à Bourg en Bresse, président de l’INPF, Marie-Anne Jubré, responsable libéralités à SOS Village enfants et Agnès Larnaudie-Eiffel, responsable libéralités à la Fondation des monastères.

L’inscription à cet évènement est obligatoire, merci de compléter le formulaire d’inscription ci-dessous. Le nombre de places étant limité, seulement deux personnes par structure sont invitées à participer à la formation en présentiel. Pour ceux qui ne pourraient pas être présents physiquement, vous pourrez assister à une retransmission en direct, nous vous enverrons le lien de connexion à la plateforme en ligne, en amont de la formation. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Nous nous réjouissons de vous retrouver pour ce rendez-vous annuel réservé aux membres de France générosités !

Protocole sanitaire

L’équipe de France générosités est très heureuse de vous retrouver pour partager des événements inoubliables ! La santé et la sécurité de toutes et tous reste une priorité, c’est pourquoi un protocole sanitaire sera en place sur cet évènement.

L’accès au lieu nécessite la présentation obligatoire d’un pass sanitaire valide qui sera contrôlé à votre entrée (contrôle du QR Code). Si vous ne possédez pas de pass sanitaire, l’entrée vous sera refusée, sauf sur présentation d’un test covid négatif.

Durant l’événement, le masque sera obligatoire en intérieur, ainsi que le respect des gestes barrières.

 



Toutes nos anciennes formations juridiques au Conseil supérieur du notariat :

6ème formation le 23 novembre 2020 :

Thème de la matinée de la formation juridique : « Tester et gérer un legs en présence d’un conjoint survivant, d’un partenaire ou d’un concubin ».

Intervenants :

  • Jean Michel Mathieu, Notaire à Bourg en Bresse, Président de l’INPF pour le Conseil supérieur du notariat
  • Marie-Anne Jubré, Responsable legs et relations philanthropique chez SOS Village d’enfants France
  • Agnès Larnaudie-Eiffel, Responsable libéralités à la Fondation des monastères.

5 ème formation le 13 juin 2019 :

Thème de la matinée de la formation juridique : “La gestion des baux urbains, commerciaux, ruraux, liés à un immeuble reçu en legs par un OSBL.”

La formation a été assurée par :

  • Maître Pierre Lemée, Conseil supérieur du notariat, notaire à Pont Levêque
  • Maître Corinne Lemoine, notaire à Faou (Bretagne), spécialiste en baux ruraux, membre de l’INERE
  • Maître Vincent Renoult, notaire à Amiens, spécialiste en baux urbains, membre de l’INDI
  • Marion Méry, responsable libéralités à la Fondation pour la recherche médicale
  • Hélène Garès, juriste à la Fondation pour la recherche médicale.

Plus d’informations et documents de présentation dans notre rubrique “Juridique et fiscal” de notre espace membres.

 

Matinée d’échanges sur la réforme du plan comptable de 2019  :

  • Matinée d’échanges sur la réforme du plan comptable – 18 Mars 2019 : les enjeux pour la communication financière et le traitement des legs et donations. 

Le nouveau plan comptable des associations et des fondations entrera en application début 2020. Des changements substantiels sont à prévoir auxquels il va être nécessaire de préparer les équipes et les gouvernances. France générosités propose une matinée de réflexion d’experts sur deux points essentiels de cette réforme pour les organisations faisant appel à la générosité du public : la question de la communication financière et celle des libéralités. En présence du Président de l’Autorité des Normes Comptables, de représentants de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, du Comité de la Charte du Don en Confiance et d’experts, membres de France générosités.

Programme : 

  • Accueil par Jean-Michel Mathieu, Président de l’Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille, Conseil Supérieur du Notariat et Pierre Siquier, Président de France générosités.
  • La réforme comptable : origines, enjeux et perspectives : Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des Normes Comptables.

Le document de présentation de M. Patrick de Cambourg de l’ANC est disponible sur l’espace réservé à nos membres de notre site internet, accessible en cliquant ici.

  • Table-ronde 1 : Confiance, transparence et générosité du public : Intervenants :
    • Philippe Cruvellier, Commission des normes comptables privées, Autorité des Normes Comptable
    • Nathalie Blum, Directrice générale, Le Don en Confiance
    • Joël Fusil, Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
    • François Dupré, Directeur général, Fondation ARC pour la recherche sur le cancer.
    • Alexandre Engelhorn , Directeur administratif et financier, Secours Populaire.
    • Animation : Anne Ramonda, Cabinet INESS.
  • Table ronde 2 : Clair-obscur : libéralités et nouvelles règles comptables : Intervenants :
    • Pierre Lemee, notaire à Pont-Levêque, Conseil Supérieur du Notariat
    • Nathalie Nicolas, Directrice des Normes comptable et privée, Autorité des Normes Comptables
    • Annie-Nelly Scain, Responsable du service legs et donations, Médecins sans frontières
    • Irène Scolan, Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables
    • Fabienne Conte, Directeur de la gestion financière, de l’Institut Curie
    • Animation : Anne Ramonda, Cabinet INESS.

Conclusion de la matinée par le Haut-Conseil à la Vie Associative et présentation du Guide pratique des règles comptables et financières applicables aux associations et aux fondations.

Retrouvez notre article sur le retour sur cette matinée en cliquant ici.

 

4 ème formation le jeudi 28 juin 2018 :

La 4ème matinée de formation sur les libéralités s’est tenue le jeudi 28 juin 2018 au Conseil supérieur du notariat en présence d’une centaine de participants, membres de France générosités. Cette matinée de formation sur « les biens immeubles dans le cadre d’une succession dévolue à une association ou fondation » était animée par Me Jean-Michel MATHIEU en présence de plusieurs intervenants dont :

    • Me Thomas LEANDRI, notaire de l’Institut Notarial de l’Immobilier,
    • Marion MERY, Responsable Libéralités et Fiducie au sein de la Fondation pour la Recherche Médicale, et,
    • Kristiaan TOKKA, Directeur Libéralités au sein des Apprentis d’Auteuil.

Ces formations permettent de croiser l’expérience pratique des responsables des libéralités des organisations sans but lucratif avec l’expertise notariale. Une matinée riche en exemples concrets sur les problématiques souvent complexes rencontrées par les structures bénéficiaires.

Ces formations s’inscrivent dans le partenariat historique entre France générosités et le Conseil supérieur du notariat qui permet depuis 12 ans de développer conjointement la générosité privée en France.

 

 

3 ème formation le jeudi 25 janvier 2018 :

3ème matinée de formation gratuite qui a eu lieu le jeudi 25 janvier 2018 de 9h00 à 13h00.

Après l’édition du Guide des Générosités en 2016 et dans le souci constant d’améliorer les services rendus à nos membres, France générosités a lancé en 2017, en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, des sessions de formations juridiques gratuites réservées exclusivement à ses membres. Cette matinée de formation portera sur « Le traitement des legs mobiliers du point de vue associatif » et sera animée par Me Jean-Michel MATHIEU en présence de plusieurs intervenants dont :

  • Me Sophie GONSARD, Notaire,
  • Anne de MATHAREL, Responsable du service libéralités et assurances vie au sein de l’UNICEF, et,
  • Sabine LEGRET-GONTIER, Responsable de portefeuille de libéralités au sein de la Fondation de France.

La présence d’intervenants issus d’organismes à but non lucratif permet d’illustrer par des exemples concrets les problématiques juridiques souvent rencontrées par les structures bénéficiaires.

 

2 ème formation le jeudi 8 juin 2017 :

Fort de ce résultat nous avons le plaisir de vous convier à une seconde journée de formation gratuite sur le thème des « Successions Internationales » le jeudi 8 juin 2017 de 9h00 à 13h00.

Cette formation fut animée par Me Jean-Michel MATHIEU en présence de plusieurs intervenants experts dont :

  • M. Fréderic GROSJEAN, Responsable du service legs et donations de l’Institut Pasteur,
  • Me Pauline MALAPLATE, Notaire,
  • Me François PROOST, Notaire,
  • M. François RUBIO, ancien Directeur Juridique de Médecins du Monde,
  • et Me Frédéric VARIN, Notaire.

La présence d’intervenants issus d’organismes à but non lucratif permettra d’illustrer par des exemples concrets les problématiques juridiques souvent rencontrées par les structures bénéficiaires.

Cette formation que l’on souhaite très pratique et au plus proche de vos besoins est ouverte uniquement aux membres de France générosités. Elle s’inscrit dans la volonté d’avoir un syndicat au plus près des besoins de nos membres et dans un souci constant de professionnalisation et de mise à votre disposition d’outils appropriés pour votre pratique.

 

1 ère formation le vendredi 27 janvier 2017 :

France générosités et le Conseil supérieur du notariat poursuivent leur collaboration et ont décidé de mettre en place en 2017 deux formations juridiques gratuites pour les membres de France générosités. L’objectif est de répondre aux besoins juridiques des membres sur les questions liées aux libéralités et illustrer cette formation par des exemples concrets et pratiques.

La première journée de formation a été consacrée au Testament et a réuni, le vendredi 27 janvier 2017 de 9h à 13h, une centaine de membres de notre syndicat, dans l’amphithéâtre du Conseil supérieur du notariat. La formation a été préparée par le groupe de travail Libéralités de France générosités et le Conseil supérieur du notariat. La matinée a été animée par deux notaires et deux responsables libéralités membres de France générosités : Ingrid Fontaine de la SPA et Kristiaan Tokka des Apprentis d’Auteuil.

  • Powerpoint de la formation sur le testament
  • Note complète concernant la 2ème partie de la matinée : transmettre tout ou partie à une OSBL

La première journée de formation consacrée au « Testament » a eu lieu le vendredi 27 janvier 2017 et a été couronnée de succès avec près d’une centaine de participants.

 

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