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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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06/04/2012
Rapport de la Cour des Comptes sur le parrainage internationalDans la cadre de sa mission de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique défini dans la loi du 7 août 1991, la Cour des Comptes a publié le 22 mars 2012 un Rapport sur Le parrainage international.
06/04/2012
Conférence en région France générosités / Conseil supérieur du notariatDans le cadre de la mise en œuvre de leur Charte de Partenariat, France générosités et le CSN ont mis en place des réunions d’information du grand public sur la possibilité de faire un legs au bénéfice d’une association ou d’une fondation. C’est ainsi qu’une première conférence sur le Thème « Faire de son idéal son […]
05/03/2012
Étude de l’INSEE sur les salaires de l’économie socialeLes salariés de l’économie sociale gagnent en moyenne 16 % de moins que dans le secteur privé et 7 % de moins que dans le secteur public.
05/03/2012
Réponse à la question parlementaire n° 119467 de Monsieur Philippe Meunier au Ministre de la CultureEn réponse à la question n° 119467 de Monsieur Philippe Meunier, Député UMP, le Ministère de la Culture a communiqué le bilan du développement du mécénat d’entreprise depuis 2004.
05/03/2012
Rapport d’information Herbillon sur le mécénat culturelLe rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le mécénat culturel a été présenté mercredi 15 février 2012 par le député du Val-de-Marne, Michel Herbillon.
27/02/2012
Projet d’instruction fiscale sur la territorialité – Réponse commune de France générosités, de Coordination Sud, du Centre Français des Fonds et Fondations, de l’UNIOPSS et de la CPCALa Direction générale des finances publiques a rendu public un projet d’instruction fiscale portant sur les mesures en faveur du mécénat et les questions de territorialité
06/02/2012
Création de la Commission Associations – Médias AudiovisuelsSuite aux travaux de la commission de réflexion du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sur l’accès des associations aux médias audiovisuels qui avait retenu dans ses dix propositions au Premier Ministre plusieurs d’idées soumises par France générosités, M. Luc Chatel, Ministre de la Vie Associative, a décidé de créer, sous l’égide du CSA, une Commission Associations […]
06/02/2012
Françoise Sampermans rejoint le Conseil syndical de France générosités en tant que personnalité qualifiéeLors de sa réunion du 26 janvier dernier, le Conseil syndical a coopté, en tant que personnalité qualifiée, Françoise Sampermans
10/01/2012
Maintien du seuil de réduction d’impôt pour les versements au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficultéLe plafond de la réduction d’impôt de 75% consentie pour les dons au profit n’est pas modifié par les lois de finances
10/01/2012
Le développement durable au cœur des organismes sans but lucratifMobilisé suite à une conférence de l’AFTA, des représentations d’associations et de fondations se sont réunis afin de réfléchir à la question du développement durable dans les organismes sans but lucratif
09/01/2012
Le Label Grande Cause 2012 attribué au rasssemblement “Ensemble pour l’autisme” – Communiqué du Premier ministreLe Premier ministre Franc?ois Fillon a attribue? le label de Grande Cause Nationale pour 2012 au collectif d’associations : Rassemblement « Ensemble pour l’autisme » organise? par le Collectif Autisme
20/02/2011
Rapport public annuel 2011 de la Cour des ComptesLa Cour des Comptes a rendu public son rapport annuel le 17 février dernier.
