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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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14/08/2014
Règlementation du Crowdfunding – Adoption de de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatifLe financement participatif prend trois formes « classiques » : – L’investissement – Le prêt – Le don, avec ou sans contrepartie. Afin de soutenir le développement des plateformes de ce type, tout en encadrant leur activité, le gouvernement a adopté le 30 mai 2014 une ordonnance. Cependant, ce texte ne prévoit un cadre juridique sécurisé pour ce […]
05/08/2014
La loi sur l’Economie Sociale et Solidaire est arrivée !Le parlement a définitivement adopté la loi sur l’économie sociale et solidaire. Au-delà de la volonté politique de définir un cadre de développement pour de nouveaux acteurs économiques, le texte introduit quelques nouveautés pour les associations et les fondations. A titre principal, et non exhaustif : la loi définit pour la première fois la subvention. 1. […]
30/07/2014
Françoise Sampermans prend la parole dans Conseils des NotairesLe magazine mensuel Conseils des Notaires vient de publier son premier numéro Hors série, actuellement diffusé dans le réseau des marchands de journaux, sur le thème “Le Couple et le Patrimoine”. Au sein de son dossier Solidarité, la rédaction a choisi d’interviewer Françoise Sampermans, Présidente de France générosités pour comprendre le rôle du syndicat et […]
28/07/2014
CSA – Guide des critères pour la promotion des associations et fondationsEn janvier 2012, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a installé la commission associations-médias audiovisuels, composée de représentants des médias audiovisuels et du monde associatif. Conduite par Mme Sylvie Pierre-Brossolette en sa qualité de présidente de la mission association créée en janvier 2013 pour favoriser le dialogue entre les médias audiovisuels, cette commission s’est donnée pour […]
03/06/2014
Tout savoir sur le dispositif de réduction d’ISF au titre d’un donFrance générosités et le Centre Français des Fonds et Fondations viennent de remettre à jour la plaquette de présentation du dispositif de réduction d’ISF au titre d’un don. Celle-ci a été rédigée initialement par Isabelle Combes, Perrine Daubas, Béatrice de Durfort, Sébastien Laurent, Sandrine Marion et Catherine Vialle.
27/05/2014
Sébastien Lyon, nouveau Directeur Général d’UNICEF FranceSébastien Lyon vient d’être nommé Directeur général du Comité français pour l’UNICEF, dit UNICEF France en remplacement de Gérard Bocquenet. Sébastien Lyon occupait depuis 2012 le poste de Directeur administratif et financier de l’association.
13/05/2014
Dernière ligne droite pour participer aux Prix du FundraisingPour la 3e année consécutive, l’AFF a souhaité récompenser les fundraisers et leurs structures pour tout le travail réalisé au cours de l’année écoulée (candidatures jusqu’au 23 mai 2014). L’AFF remettra pour la 3e année consécutive les Prix du Fundraising, véritables reconnaissances des professionnels et de leurs projets de collecte par leur pairs. Vous pouvez […]
08/04/2014
Loi Consommation du 17 mars 2014 : ce qui va changer pour les associations et fondationsLa loi n° 2014-344 relative à la consommation portée par le ministre Benoît Hamon a été promulguée le 17 mars 2014 (JO du 18 mars 2014, p. 5400). Ce texte (qui transpose une directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011) vise à rééquilibrer les pouvoirs entre les consommateurs et les professionnels. Parmi les mesures proposées figurait, […]
07/03/2014
Appel à contribution : étude sur les ressources des associations de solidarité internationaleLa dernière enquête « Argent et associations de solidarité internationale » portait sur les ressources et les dépenses des associations de solidarité internationale en 2004 et 2005. Depuis, le contexte et les volumes financiers concernant l’aide privée et l’aide publique à destination des ONG ont fortement évolué. Les pouvoirs publics à travers l’AFD et le MAE, ainsi […]
05/03/2014
BNP Paribas Wealth Management publie le BNP Paribas Individual Philanthropy Index par Forbes InsightsBNP Paribas Wealth Management publie la 2ème édition du « Individual Philanthropy Index » (Indice de Philanthropie Individuelle) réalisée par Forbes Insight, qui mesure et reflète l’engagement des philanthropes dans 4 régions du globe : en Europe, en Asie, au Moyen-Orient, et pour la première fois cette année aux États-Unis. Il tient compte de trois […]
28/02/2014
Geneviève de Gaulle, Résistante et ancienne Présidente d’ATD Quart Monde au PanthéonFrançois Hollande a annoncé l’entrée au Panthéon de 4 grands noms de la Résistance, dont Geneviève de Gaulle qui fut Présidente d’ATD Quart Monde. Déportée puis rescapée du camp de concentration de Ravensbrück, Geneviève de Gaulle-Anthonioz a présidé l’Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance, qu’elle avait contribuée à créer en 1945. […]
14/02/2014
L’engagement associatif : Grande Cause nationale 2014Après la lutte contre l’illettrisme en 2013, Jean-Marc Ayrault a décidé d’accorder le label de Grande Cause nationale 2014 à l’engagement associatif. Au-delà de la symbolique, ce label permettra concrètement au Mouvement associatif d’obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques lorsqu’ils souhaiteront organiser des campagnes faisant appel à la générosité du […]
03/12/2013
Philippines : 16 membres de France générosités mobilisés sur l’urgenceLes dégâts sont lourds aux Philippines : populations privées d’abris, d’accès à l’eau et l’électricité.
03/12/2013
Le prélèvement SEPA : J-59Prolongement du passage à la monnaie unique, le SEPA est destiné à harmoniser les moyens de paiements (virement, prélèvement, carte bancaire) dans les pays européens de la zone SEPA (plus de 30 pays). Son but est notamment de les sécuriser et d’en faciliter l’utilisation.
03/12/2013
Retour sur le projet de loi ESSLe 7 novembre dernier, le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été adopté, en 1ère lecture, par le Sénat. Il est actuellement sur les bancs de l’Assemblée nationale.
15/11/2013
Spot radio Urgence PhilippinesSuite au passage du typhon Haiyan sur les Philippines, les organisations humanitaires ont évalué les besoins des rescapés et débuté des programmes d’urgence.
10/11/2013
URGENCE PHILIPPINESLe bilan est difficile à établir aux Philippines car avec la destruction des réseaux d’électricité et de téléphonie, certaines provinces sont complètement coupées du monde, mais il s’annonce déjà lourd.
05/11/2013
Testament et insanité d’espritFace au risque d’annulation d’un testament pour insanité d’esprit du testateur, le groupe de travail « Libéralités » de France générosités propose une fiche pratique permettant d’aborder au mieux cette situation.
05/11/2013
Partage successoral et acte authentiqueLe groupe de travail « Libéralités » de France générosités s’est penché sur le lien entre partage successoral et acte authentique pour réponde à la question suivante : « le partage successoral doit-il obligatoirement faire l’objet d’un acte authentique ? »
04/11/2013
Changement de Directeurs Généraux chez les adhérents de France générositésOlivier Lebel est nommé Directeur Général de Médecins du Monde et succède ainsi à Pierre Salignon. Depuis le 14 octobre 2013, Mike Penrose remplace François Danel à la Direction Générale d’Action contre la Faim.
07/10/2013
« Clausier » du Comité stratégique des fonds de dotation pour la rédaction des statuts d’un fonds de dotationDepuis sa création par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, les fonds de dotation connaissent un succès croissant.
07/10/2013
Changement de Présidents et de Directeurs Généraux chez les adhérents de France générositésDepuis le 2 septembre 2013, Régis Nacfaire de Saint Paulet remplace Jacques de Poix, qui a cessé ses fonctions depuis près d’un an, à la Direction Générale de l’Ordre de Malte. Charles-Emmanuel Ballanger est nommé Directeur Général de Aide et Action France et Europe, après vingt années au sein des Maisons Familiales Rurales et sept […]
07/10/2013
Gestion de dossiers de legs : mesures conservatoires et actes de disposition Outil produit par le groupe de travail « Libéralités » de France générositésLe groupe de travail « Libéralités » de France générosités s’est penché sur la capacité des associations et fondations à réaliser des actes de disposition, d’administration et conservatoires sur les biens reçus par legs. Il propose cet outil de travail utile pour la gestion des dossiers de legs.
07/10/2013
Projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : 1ère analyseLe projet de loi sur l’économie Sociale et Solidaire , dite « loi ESS » , est présenté par M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et M. Benoît HAMON, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
04/10/2013
Conférence annuelle de France générosités « Le don est-il gratuit ? »Le 4 octobre prochain, France générosités organise, avec le soutien de La Poste, sa conférence annuelle sur la thématique « Le don est-il gratuit ? ».
29/08/2013
Contrats d’assurance-vie en déshérence : apports de la loi de régulation et de séparation des activités bancairesL’assurance-vie constitue aujourd’hui le premier support d’épargne financière des ménages français. En avril 2013, la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) a évalué le montant des contrats d’assurance-vie à 1.416,2 Md€.
24/07/2013
Élection du nouveau Bureau de Coordination SudCoordination Sud assure une double mission d’appui à la professionnalisation des ONG françaises et de représentation de leurs positions, en France, en Europe et dans le monde.
10/07/2013
Changement de Présidents chez les membres de France générositésLe 15 juin s’est tenue l’Assemblée Générale d’Action contre la Faim.
20/05/2013
Changement de Présidents chez les membres de France générositésSuite à son Assemblée générale du 7 avril, l’association Vaincre la Mucoviscidose a un nouveau Président.
20/05/2013
Étude sur la rénovation de l’intérêt général en FranceUne étude sur la rénovation de l’intérêt général en France pour l’Institut Pasteur a été menée par la junior entreprise de Sciences Po
