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Etudes et baromètres : Notre Centre de Ressources
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Règlementation du Crowdfunding – Adoption de de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

14/08/2014

Règlementation du Crowdfunding – Adoption de de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

Le financement participatif prend trois formes « classiques » : – L’investissement – Le prêt – Le don, avec ou sans contrepartie. Afin de soutenir le développement des plateformes de ce type, tout en encadrant leur activité, le gouvernement a adopté le 30 mai 2014 une ordonnance. Cependant, ce texte ne prévoit un cadre juridique sécurisé pour ce […]

La loi sur l’Economie Sociale et Solidaire est arrivée !

05/08/2014

La loi sur l’Economie Sociale et Solidaire est arrivée !

Le parlement a définitivement adopté la loi sur l’économie sociale et solidaire. Au-delà de la volonté politique de définir un cadre de développement pour de nouveaux acteurs économiques, le texte introduit quelques nouveautés pour les associations et les fondations. A titre principal, et non exhaustif : la loi définit pour la première fois la subvention. 1. […]

Françoise Sampermans prend la parole dans Conseils des Notaires

30/07/2014

Françoise Sampermans prend la parole dans Conseils des Notaires

Le magazine mensuel Conseils des Notaires vient de publier son premier numéro Hors série, actuellement diffusé dans le réseau des marchands de journaux, sur le thème “Le Couple et le Patrimoine”. Au sein de son dossier Solidarité, la rédaction a choisi d’interviewer Françoise Sampermans, Présidente de France générosités pour comprendre le rôle du syndicat et […]

CSA – Guide des critères pour la promotion des associations et fondations

28/07/2014

CSA – Guide des critères pour la promotion des associations et fondations

En janvier 2012, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a installé la commission associations-médias audiovisuels, composée de représentants des médias audiovisuels et du monde associatif. Conduite par Mme Sylvie Pierre-Brossolette en sa qualité de présidente de la mission association créée en janvier 2013 pour favoriser le dialogue entre les médias audiovisuels, cette commission s’est donnée pour […]

Tout savoir sur le dispositif de réduction d’ISF au titre d’un don

03/06/2014

Tout savoir sur le dispositif de réduction d’ISF au titre d’un don

France générosités et le Centre Français des Fonds et Fondations viennent de remettre à jour la plaquette de présentation du dispositif de réduction d’ISF au titre d’un don. Celle-ci a été rédigée initialement par Isabelle Combes, Perrine Daubas, Béatrice de Durfort, Sébastien Laurent, Sandrine Marion et Catherine Vialle.

Sébastien Lyon, nouveau Directeur Général d’UNICEF France

27/05/2014

Sébastien Lyon, nouveau Directeur Général d’UNICEF France

Sébastien Lyon vient d’être nommé Directeur général du Comité français pour l’UNICEF, dit UNICEF France en remplacement de Gérard Bocquenet. Sébastien Lyon occupait depuis 2012 le poste de Directeur administratif et financier de l’association.

Dernière ligne droite pour participer aux Prix du Fundraising

13/05/2014

Dernière ligne droite pour participer aux Prix du Fundraising

Pour la 3e année consécutive, l’AFF a souhaité récompenser les fundraisers et leurs structures pour tout le travail réalisé au cours de l’année écoulée (candidatures jusqu’au 23 mai 2014). L’AFF remettra pour la 3e année consécutive les Prix du Fundraising, véritables reconnaissances des professionnels et de leurs projets de collecte par leur pairs. Vous pouvez […]

Loi Consommation du 17 mars 2014 : ce qui va changer pour les associations et fondations

08/04/2014

Loi Consommation du 17 mars 2014 : ce qui va changer pour les associations et fondations

La loi n° 2014-344 relative à la consommation portée par le ministre Benoît Hamon a été promulguée le 17 mars 2014 (JO du 18 mars 2014, p. 5400). Ce texte (qui transpose une directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011) vise à rééquilibrer les pouvoirs entre les consommateurs et les professionnels. Parmi les mesures proposées figurait, […]

Appel à contribution : étude sur les ressources des associations de solidarité internationale

07/03/2014

Appel à contribution : étude sur les ressources des associations de solidarité internationale

La dernière enquête « Argent et associations de solidarité internationale » portait sur les ressources et les dépenses des associations de solidarité internationale en 2004 et 2005. Depuis, le contexte et les volumes financiers concernant l’aide privée et l’aide publique à destination des ONG ont fortement évolué. Les pouvoirs publics à travers l’AFD et le MAE, ainsi […]

BNP Paribas Wealth Management publie le BNP Paribas Individual Philanthropy Index par Forbes Insights

05/03/2014

BNP Paribas Wealth Management publie le BNP Paribas Individual Philanthropy Index par Forbes Insights

BNP Paribas Wealth Management publie la 2ème édition du « Individual Philanthropy Index » (Indice de Philanthropie Individuelle) réalisée par Forbes Insight, qui mesure et reflète l’engagement des philanthropes dans 4 régions du globe : en Europe, en Asie, au Moyen-Orient, et pour la première fois cette année aux États-Unis. Il tient compte de trois […]

Geneviève de Gaulle, Résistante et ancienne Présidente d’ATD Quart Monde au Panthéon

28/02/2014

Geneviève de Gaulle, Résistante et ancienne Présidente d’ATD Quart Monde au Panthéon

François Hollande a annoncé l’entrée au Panthéon de 4 grands noms de la Résistance, dont Geneviève de Gaulle qui fut Présidente d’ATD Quart Monde. Déportée puis rescapée du camp de concentration de Ravensbrück, Geneviève de Gaulle-Anthonioz a présidé l’Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance, qu’elle avait contribuée à créer en 1945. […]

L’engagement associatif : Grande Cause nationale 2014

14/02/2014

L’engagement associatif : Grande Cause nationale 2014

Après la lutte contre l’illettrisme en 2013, Jean-Marc Ayrault a décidé d’accorder le label de Grande Cause nationale 2014 à l’engagement associatif. Au-delà de la symbolique, ce label permettra concrètement au Mouvement associatif d’obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques lorsqu’ils souhaiteront organiser des campagnes faisant appel à la générosité du […]

Philippines : 16 membres de France générosités mobilisés sur l’urgence

03/12/2013

Philippines : 16 membres de France générosités mobilisés sur l’urgence

Les dégâts sont lourds aux Philippines : populations privées d’abris, d’accès à l’eau et l’électricité.

Le prélèvement SEPA : J-59

03/12/2013

Le prélèvement SEPA : J-59

Prolongement du passage à la monnaie unique, le SEPA est destiné à harmoniser les moyens de paiements (virement, prélèvement, carte bancaire) dans les pays européens de la zone SEPA (plus de 30 pays). Son but est notamment de les sécuriser et d’en faciliter l’utilisation.

Retour sur le projet de loi ESS

03/12/2013

Retour sur le projet de loi ESS

Le 7 novembre dernier, le projet de loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été adopté, en 1ère lecture, par le Sénat. Il est actuellement sur les bancs de l’Assemblée nationale.

Spot radio Urgence Philippines

15/11/2013

Spot radio Urgence Philippines

Suite au passage du typhon Haiyan sur les Philippines, les organisations humanitaires ont évalué les besoins des rescapés et débuté des programmes d’urgence.

URGENCE PHILIPPINES

10/11/2013

URGENCE PHILIPPINES

Le bilan est difficile à établir aux Philippines car avec la destruction des réseaux d’électricité et de téléphonie, certaines provinces sont complètement coupées du monde, mais il s’annonce déjà lourd.

Testament et insanité d’esprit

05/11/2013

Testament et insanité d’esprit

Face au risque d’annulation d’un testament pour insanité d’esprit du testateur, le groupe de travail « Libéralités » de France générosités propose une fiche pratique permettant d’aborder au mieux cette situation.

Partage successoral et acte authentique

05/11/2013

Partage successoral et acte authentique

Le groupe de travail « Libéralités » de France générosités s’est penché sur le lien entre partage successoral et acte authentique pour réponde à la question suivante : « le partage successoral doit-il obligatoirement faire l’objet d’un acte authentique ? »

Changement de Directeurs Généraux chez les adhérents de France générosités

04/11/2013

Changement de Directeurs Généraux chez les adhérents de France générosités

  Olivier Lebel est nommé Directeur Général de Médecins du Monde et succède ainsi à Pierre Salignon. Depuis le 14 octobre 2013, Mike Penrose remplace François Danel à la Direction Générale d’Action contre la Faim.

« Clausier » du Comité stratégique des fonds de dotation pour la rédaction des statuts d’un fonds de dotation

07/10/2013

« Clausier » du Comité stratégique des fonds de dotation pour la rédaction des statuts d’un fonds de dotation

Depuis sa création par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, les fonds de dotation connaissent un succès croissant.

Changement de Présidents et de Directeurs Généraux chez les adhérents de France générosités

07/10/2013

Changement de Présidents et de Directeurs Généraux chez les adhérents de France générosités

Depuis le 2 septembre 2013, Régis Nacfaire de Saint Paulet remplace Jacques de Poix, qui a cessé ses fonctions depuis près d’un an, à la Direction Générale de l’Ordre de Malte. Charles-Emmanuel Ballanger est nommé Directeur Général de Aide et Action France et Europe, après vingt années au sein des Maisons Familiales Rurales et sept […]

Gestion de dossiers de legs : mesures conservatoires et actes de disposition Outil produit par le groupe de travail « Libéralités » de France générosités

07/10/2013

Gestion de dossiers de legs : mesures conservatoires et actes de disposition Outil produit par le groupe de travail « Libéralités » de France générosités

Le groupe de travail « Libéralités » de France générosités s’est penché sur la capacité des associations et fondations à réaliser des actes de disposition, d’administration et conservatoires sur les biens reçus par legs. Il propose cet outil de travail utile pour la gestion des dossiers de legs.

Projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : 1ère analyse

07/10/2013

Projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : 1ère analyse

Le projet de loi sur l’économie Sociale et Solidaire , dite « loi ESS » , est présenté par M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et M. Benoît HAMON, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.

Conférence annuelle de France générosités « Le don est-il gratuit ? »

04/10/2013

Conférence annuelle de France générosités « Le don est-il gratuit ? »

Le 4 octobre prochain, France générosités organise, avec le soutien de La Poste, sa conférence annuelle sur la thématique « Le don est-il gratuit ? ».

Contrats d’assurance-vie en déshérence : apports de la loi de régulation et de séparation des activités bancaires

29/08/2013

Contrats d’assurance-vie en déshérence : apports de la loi de régulation et de séparation des activités bancaires

L’assurance-vie constitue aujourd’hui le premier support d’épargne financière des ménages français. En avril 2013, la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) a évalué le montant des contrats d’assurance-vie à 1.416,2 Md€.

Élection du nouveau Bureau de Coordination Sud

24/07/2013

Élection du nouveau Bureau de Coordination Sud

Coordination Sud assure une double mission d’appui à la professionnalisation des ONG françaises et de représentation de leurs positions, en France, en Europe et dans le monde.

Changement de Présidents chez les membres de France générosités

10/07/2013

Changement de Présidents chez les membres de France générosités

Le 15 juin s’est tenue l’Assemblée Générale d’Action contre la Faim.

Changement de Présidents chez les membres de France générosités

20/05/2013

Changement de Présidents chez les membres de France générosités

Suite à son Assemblée générale du 7 avril, l’association Vaincre la Mucoviscidose a un nouveau Président.

Étude sur la rénovation de l’intérêt général en France

20/05/2013

Étude sur la rénovation de l’intérêt général en France

Une étude sur la rénovation de l’intérêt général en France pour l’Institut Pasteur a été menée par la junior entreprise de Sciences Po

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