Actualités

24/02/2016

France générosités a été auditionné par Monsieur le Député Yves BLEIN, le 11 février 2016 à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, « de qualification de l’intérêt général pour l’application du droit fiscal aux organismes recevant des dons ». Cette audition a permis à France générosités […]

17/02/2016

Un nouveau dispositif pour l’embauche de nouveaux salariés, ouvert aux associations, a été institué par décret n°2016-40 du 25 janvier 2016. Les embauches réalisées par les associations, groupements d’employeurs ou les entreprises de moins de 250 salariés, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros […]

17/02/2016

Après quatre années de débats, l’Union européenne a finalisé le projet de règlement sur la protection de données personnelles qui doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. Au-delà de la simplification des formalités pour les entreprises, le règlement – qui sera adopté au premier semestre 2016 – a pour objet de […]

15/02/2016

En 2014, le député Yves Blein avait été chargé d’une mission d’information sur le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. Au terme de son rapport, en date du 2 octobre 2014, ce dernier recommandait d’engager une réflexion sur la possibilité de substituer au CICE un allègement de cotisations sociales. A l’heure actuelle le CICE […]

12/02/2016

La loi relative au gaspillage alimentaire à été votée le 11 février 2016. Cette loi très attendue par les associations s’est donnée 4 objectifs : – prévenir le gaspillage – utiliser les invendus pour don ou transformation – permettre la valorisation destinée à l’alimentation animale – utiliser les invendus à des fins de compost et […]

29/01/2016

Le projet de loi République Numérique d’Axelle Lemaire a été adopté par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2016. Le projet de loi a donc fait l’objet de différents amendements. L’article 41 relatif au don par SMS a été peu modifié à l’exception de son titre. Le projet de loi doit maintenant passé devant le Sénat […]

29/01/2016

Pierre Msika est avocat au barreau d’Angers. Bénévole depuis 10 ans dans l’association, il a fait tout son parcours scout dans les Yvelines, au sein du groupe local de Poissy. Il est formateur BAFA et BAFD depuis 2009. Le nouveau président des Éclaireurs et Éclaireuses Unionistes de France a été membre du Conseil d’administration de […]

26/01/2016

Le plafond de la réduction d’impôts de 75% consenties pour les dons au profit d’organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficultés, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispense des soins médicaux est réactualisé. La limite de versements est relevée chaque année dans la même proportion […]

25/01/2016

Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2016, paru le 20 janvier 2016 dernier. Concernant le décret d’application relatif à l’ordonnance du 23 juillet 2015, nous savons que celui-ci fixera un seuil minimum de dons collectés à partir duquel une déclaration préalable sera obligatoire dans le cadre d’un appel […]

19/01/2016

La loi de finances rectificative pour 2015 (L.Fin.rec.2015, n°2015-1785, 29 Décembre 2015) et la loi de finances pour 2016 (L.Fin.2016, n°2015-1785, 29 décembre 2015) ont été publiées au Journal Officiel du 30 décembre 2015. Les principales mesures intéressant le secteur sont consultables pour les membres de France générosités.

04/01/2016

Le projet de loi « Pour une République Numérique » a été présenté le 9 décembre 2015 en Conseil des Ministres et renvoyé devant la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, présidée par Monsieur Luc BELOT. France générosités a été entendu par la Commission des Lois le 2 décembre […]

21/12/2015

Suite au Conseil Syndical du 17 décembre 2015, Solidarités International a adhéré à France générosités. Notre syndicat compte désormais 87 membres. Depuis 35 ans, l’association d’aide humanitaire SOLIDARITÉS INTERNATIONAL est engagée sur le terrain des conflits et des catastrophes naturelles. Sa mission est de secourir le plus rapidement et le plus efficacement les personnes dont […]

02/12/2015

Partenaires depuis 10 ans, France générosités et le Conseil Supérieur du Notariat collaborent depuis plusieurs mois sur l’élaboration d’un Guide des Générosités : manuel détaillant tous les outils juridiques mis à la disposition des donateurs.

02/12/2015

Le HCVA a été saisi, début novembre, d’un projet d’instruction fiscale concernant le mécénat visé à l’article 238 bis du CGI. Le HCVA a souhaité consulter l’ensemble des organismes ayant contribué aux travaux de la Commission BACHELIER et à donc saisi entre autres, France générosités. Si des évolutions significatives ont été apportées depuis le premier […]

02/12/2015

Par décret du 26 Novembre 2015, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS a chargé Monsieur Yves BLEIN d’une mission temporaire ayant pour objet la qualification d’intérêt général pour l’application du droit fiscal aux organismes recevant des dons.

01/12/2015

Le Baromètre de la générosité de France générosités révèle qu’en 2014, 42 % des dons ont été faits sur le dernier trimestre dont la moitié sur le mois de décembre. La fin d’année est donc LA période cruciale pour les associations et fondations qui dépendent de la générosité privée pour financer leurs programmes d’utilité sociale. […]

01/12/2015

Le 6 novembre, à l’occasion d’une conférence de presse, Axelle Lemaire a présenté la version définitive du projet de loi pour une République Numérique. L’article concernant la mise en place du don par SMS en France a bien été conservé. Le texte a été transmis dans l’après-midi au Conseil d’Etat. Dans le dossier de presse, […]

01/12/2015

Après avis unanime du Conseil d’Administration du WWF France et en accord avec la Direction générale du WWF International, Isabelle Autissier, présidente du WWF France a décidé d’appeler Pascal Canfin au poste de Directeur du WWF en France. Diplômé de Sciences Politiques à Bordeaux et ainsi qu’à l’Université de Newcastle, Pascal Canfin est tout d’abord […]

19/10/2015

France générosités a organisé son colloque annuel le 15 octobre sur le thème de la transformation digitale : risques et enjeux pour la collecte. Notre évènement, complet depuis un mois, a réuni plus de 250 personnes autour d’un panel d’experts. Guénaëlle Gault, de TNS Sofres, a présenté les principaux résultats de “Connected Life”, une étude […]

09/10/2015

Le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire est actuellement soumis à une discussion publique et interactive en ligne avant son envoi au Conseil d’Etat et son adoption au Conseil des Ministres. France générosités, et ses 86 associations et fondations membres, soutiennent avec force et engagement le principe du don par SMS à […]

05/10/2015

France générosités lance sa nouvelle grande campagne de promotion de la générosité et des dons : « Donner fait du bien, aux autres comme à soi-même ! » #donnerfaitdubien ! Les dons sont primordiaux pour les associations et les fondations pour mettre en place leurs programmes d’intérêt général ; mais faire un don est également bénéfique pour le donateur et c’est […]

18/09/2015

Suite au Conseil Syndical du 17 septembre 2015, la Fondation Terre de Liens a adhéré à France générosités. Notre syndicat compte désormais 86 membres.

27/08/2015

Le décret n°2015-1034 du 19 août 2015 définissant les nouvelles modalités de fonctionnement du HCVA est paru. On rappelle que la loi du 31 juillet 2014, dit loi ESS avait, en son article 63, consacré la reconnaissance législative du Haut Conseil à la Vie Associative, dont nous rappellerons les dispositions : ” I. – Il est institué un […]

21/08/2015

A l’occasion du Conseil d’Administration de Partage, du 4 juillet 2015, Monsieur Christian Renoux a été élu à la Présidence de l’Association, en remplacement de Pascal Ponty arrivé à la fin de son mandat. Christian Renoux est engagé dans la vie associative et la promotion de la non-violence, et est notamment Président de la Coordination […]

30/07/2015

Les flux transfrontaliers de dons sont une réalité dont la Cour de Justice des Communautés Européennes s’est saisie le 27 janvier 2009, dans son arrêt Hein PERSCHE.

24/07/2015

Suite à l’enquête initiée par la Cour des Comptes sur les conditions d’application du règlement comptable n°2008-12 au compte emploi ressources des organismes faisant appel à la générosité publique, la Cour des Comptes a fait part de ses observation par voie de référé. Les conclusions du référé et les réponses de Madame TAUBIRA, Monsieur KANNER et […]

24/07/2015

Quatre nouveaux décrets sont parus ces dernières semaines relatifs à la loi ESS, France générosités attire l’attention de ses membres sur deux décrets : Décret n°2015-807 du 1er juillet 2015 pris pour l’application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif aux fondations (fusions – scissions-apports partiels d’actifs) Ce décret […]

23/07/2015

Le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté en Conseil des Ministres, le 22 juillet 2015 l’ordonnance portant sur la simplification du régime des associations et des fondations. Le syndicat France générosités avait été consulté sur le projet d’ordonnance courant juin 2015 et a pu faire part de ses observations auprès […]

22/07/2015

Pour remplir toujours plus efficacement ses missions de défense des intérêts du secteur, de lobbying et de promotion de la générosité, France générosités lance son compte Twitter. Pour avoir accès aux nouvelles informations et aux dernières études sur la générosité, suivez-nous en cliquant ici.

06/07/2015

En 2015, France générosités a fait le choix de se doter d’une Déléguée Générale pour renforcer son influence et son impact et être toujours plus efficace dans la défense des intérêts de ses membres et la représentation du secteur associatif. Nous avons le plaisir d’accueillir,  depuis le 15 juin, Julie Nedelec en tant que Déléguée […]