Découvrez dans cet entretien comment Généalogistes de France, l’organisation nationale représentative des professionnels de la généalogie interagit avec le secteur associatif et fondatif et accompagne les mutations de la société tout en maintenant les plus hautes exigences éthiques et professionnelles.
Les libéralités représentent 14 % de la générosité en France (cf. Panorama national des générosités, 2024) dont 69 % sont des legs. Compte tenu de l’évolution démographique, les legs représentent un potentiel de ressource très important pour les associations et fondations.
Dans le cadre d’une succession, un généalogiste peut être amené à intervenir notamment afin d’identifier toute personne ayant des droits à revendiquer. Pour mieux comprendre cette profession et ses interactions avec le secteur associatif et fondatif, nous avons interrogé Cédric DOLAIN, président de Généalogistes de France, l’organisation professionnelle des généalogistes en France qui représente plus de 95% de l’activité de la profession à travers deux spécialisations : la généalogie successorale et la généalogie familiale.
Généalogistes de France est l’organisation professionnelle représentative des généalogistes successoraux et familiaux en France. Nous regroupons environ 120 structures (de l’entreprise individuelle à la PME de plus de 300 salariés). Généalogistes de France est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics – la Chancellerie et le ministère de la Culture notamment – et du Notariat. Créée il y a (déjà !) 20 ans, Généalogistes de France est une organisation à la fois fière de ses accomplissements et tournée vers l’avenir.
Fière car nos travaux et nos réussites sont nombreux : faire connaître et valoriser notre profession, nous auto-réguler, apporter la meilleure qualité de service aux héritiers et aux acteurs qui nous mandatent, proposer à nos membres un espace de réflexion et de projets communs.
Et désireuse de regarder vers l’avenir pour continuer à travailler de manière exigeante et sécurisée sur le plan juridique dans un contexte de modèles familiaux toujours plus complexes et mouvants et, également, pour accueillir les mutations technologiques qui font évoluer nos pratiques (dématérialisation de l’état civil, intelligence artificielle, etc.).
Le généalogiste successoral est mandaté, le plus souvent, par le notaire en charge d’une succession lorsque celui-ci a un doute sur les ayants droit ou qu’il ne connaît pas tout ou partie des héritiers. Dans le cas d’une dévolution [NDLR : transmission à cause de mort en l’espèce] totalement inconnue ou incomplète, il est par définition rare qu’un généalogiste puisse révéler sa vocation successorale à une association ou une fondation.
Cela peut néanmoins se produire dans le cas de décès en cascade, c’est à dire lorsqu’un héritier décède saisi de ses droits. Il peut très bien avoir lui-même rédigé un testament au profit d’une association ou d’une fondation. Dans cette hypothèse, le travail du généalogiste aura permis de révéler l’existence de droits dans une succession jusqu’alors inconnue qui viendra donc accroître l’actif légué.
Plus généralement (dans 75 à 80 % des dossiers qui lui sont confiés), le généalogiste a pour mission de vérifier des dévolutions incertaines, c’est-à-dire celles dont les ayants droit sont identifiés mais au sujet desquels il peut exister un doute sur la prééminence ou la coexistence d’autres ayants droit. Nous sommes donc régulièrement missionnés pour confirmer l’absence d’héritiers réservataires et garantir ainsi les droits des légataires désignés par le défunt.
Nous sommes également souvent sollicités pour identifier, en l’absence de légataire universel, les héritiers du sang susceptibles d’autoriser la délivrance des legs.
Dans toutes ces missions spécifiques qui peuvent se révéler particulièrement complexes, nous avons toujours à l’esprit que la finalité de notre intervention demeure la perception de fonds – même modestes – par les associations et fondations au profit des causes qu’elles défendent. Cela renforce notre détermination et notre souhait d’apporter un maximum de garanties.
Généalogistes de France poursuit depuis sa création une politique d’auto-régulation destinée à présenter les meilleures garanties qui soient, aux ayant droits mais aussi aux notaires et autres acteurs qui nous missionnent. Ces garanties sont détaillées dans la convention de partenariat que nous avons signée avec le Conseil Supérieur du Notariat en septembre 2024. Elles forment un socle de quatre piliers fondamentaux : Expertise, Satisfaction, Sécurité et Ethique. Ce sont quatre grandes exigences qui prennent la forme d’une charte déontologique (sans cesse renouvelée depuis son adoption en 2013), d’un code d’éthique élaboré avec le concours de spécialistes qui guide l’action de nos professionnels depuis 2022, d’un dispositif de médiation de la consommation. Sur le plan assuranciel, c’est la constante mise à niveau de nos garanties tant en RCP [NDLR : responsabilité civile professionnelle] qu’en garantie financière. C’est, enfin, depuis 10 ans, un contrôle annuel des comptes héritiers par un auditeur indépendant ou encore une attention très forte portée au respect de la vie privée et du RGPD.
J’ajoute que nous nous assurons de la probité et des compétences de tous les titulaires des cartes professionnelles que nous délivrons (dont la liste est régulièrement actualisée sur notre site).
Une raison supplémentaire de conseiller aux associations ou fondations contactées par un généalogiste non-membre de Généalogistes de France, de vérifier auprès du notaire concerné que ce généalogiste a bien signé un cahier des charges reprenant l’intégralité de ces garanties. La sécurité, au bénéfice des ayants droit, avant tout !
Plus d’informations : genealogistes-france.org
réservé membre
