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Le Compte d’Engagement Citoyen

Publié le 14.01.2019

Le Compte d’engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir. Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à formation financés par l’État en reconnaissance de leur engagement.

 

Qui y a accès ? *

Ce dispositif s’adresse à certains responsables bénévoles associatifs.
Des conditions de mission et de durée sont exigées. Sont éligibles les bénévoles membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau…) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles.
Ils doivent avoir consacré à leur bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association.
Le bénévolat doit en outre avoir été effectué dans une association déclarée depuis au moins trois ans qui intervient dans l’un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Les bénévoles éligibles, actifs ou non, pourront se voir allouer un forfait en euros, utilisable pour s’inscrire à des formations.

Plus d’informations sur : https://www.associations.gouv.fr/plaquette-cec.html

 

Comment peut-on les utiliser ? *

Pour les actifs (salarié, demandeur d’emploi, agent public, indépendant), ce forfait s’ajoute aux droits à formation  acquis sur leur compte personnel de formation pour les formations qui les intéressent.
Les droits acquis peuvent être utilisés pour suivre une formation spécifiquement destinée aux bénévoles et volontaires en service civique pour leur mission.
Ils peuvent également être utilisés pour :

  • une formation professionnelle sanctionnée par une certification, une attestation ou une habilitation reconnue
    par le code du travail (L. 6323-6 du code du travail);
  • une action permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
  • un bilan de compétences ;
  • une préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire ;
  • une action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

 

Il est possible de déclarer ses activités bénévoles associatives éligibles réalisées en 2017 sur le téléservice en ligne Le compte bénévole jusqu’au 28 février 2019 : https://www.associations.gouv.fr/compte-benevole.html

Ces déclarations doivent être attestées par un dirigeant bénévole de l’association identifié comme « valideur CEC » sur le Compte asso jusqu’au 19 mars 2019 :  https://www.associations.gouv.fr/valideur-cec.html

Sous réserve de conditions d’éligibilité, les déclarations qui auront été validées permettront l’octroi de 240 euros supplémentaires financés par l’Etat, sur le Compte Personnel de Formation des titulaires pour financer des formations de leur choix.

 

Les activités bénévoles associatives réalisées en 2018 peuvent être déclarées selon les mêmes modalités du 1er mars au 30 juin 2019 et validées jusqu’au 31 décembre 2019.

 

 

*Texte extrait de la plaquette d’information de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative du gouvernement. 

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