Fin des publicités à "enjeux politiques et sociaux" sur META - nouvelles précisions et calendrier

Contexte réglementaire & décision de META :

Le 25 juillet 2025 META a publié un communiqué annonçant, qu’à partir du mois d’octobre 2025, les publicités portant sur un enjeu politique, électoral ou social au sein de l’Union Européenne ne seront plus autorisées (infos ici). France générosités avait informé ses membres dès le 25 juillet dernier au regard des nombreux impacts sur les organisations d’intérêt général utilisatrices des réseaux sociaux du groupe.

Or, META définit les enjeux sociaux comme « des sujets sensibles suscitant de nombreux débats » qui peuvent être émis par des milant.es, des marques, des organisations politiques ou des groupes à but non lucratif (source ici). Compte tenu de cette acception large et peu précise, la plupart des organisations membres de France générosités entrent depuis plusieurs années dans le champ des “enjeux politiques, électoraux ou sociaux“. Par conséquent, elles sont directement visées par la décision de META.

META indique que cette décision a été « prise en réponse au nouveau règlement de l’UE sur la Transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique (TTPA), qui introduit d’importants défis opérationnels et des incertitudes juridiques ». Le règlement européen 2024/900 du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique (dit « TTPA » pour « Transparency and targeting of political advertising ») qui entrera en vigueur le 10 octobre 2025 impose effectivement de nouvelles contraintes pour les plateformes, notamment concernant le marquage des publicités à caractère politique. D’ici cette date, la Commission européenne doit publier d’ici des lignes directrices qui visent à préciser les dispositions du règlement et leur interprétation.

La position de META, qui n’est pas partagée par toutes les plateformes, relève d’une interprétation extensive et personnelle de META. Les auteurs du règlement européen TTPA n’ont à aucun moment visé les publications de la société civile et n’entendaient pas porter atteinte à la liberté d’expression des organisations d’intérêt général.

Précisions et calendrier de META

Dans un guide transmis le 26 septembre 2025, META précise sa définition des “enjeux politiques, électoraux et sociaux” comme suit : “Les questions sociales sont des sujets sensibles qui font l’objet de vifs débats, peuvent influencer le résultat d’une élection ou entraîner/être liés à une législation existante ou proposée” : cliquez ici.

Afin d’illustrer cette définition, META propose un certain nombre d’exemples de publicités à “enjeux sociaux” autorisées et non autorisées. A la lecture des exemples fournis, la plupart des publications seront bloquées et/ou supprimées par META, notamment toutes celles portant sur les sujets suivants :

Droits civils et sociaux
Criminalité
Économie
Politique environnementale
Santé
Immigration
Valeurs politiques et gouvernance
Sécurité et politique étrangère

Seul une formulation purement informative permettrait d’échapper à la censure (cf. exemples pages 6 et 7 du guide).

Pour anticiper l’entrée en vigueur de la réglementation le 10 octobre 2025, META interdira ces publicités dès le 6 octobre 2025 à 18h (CET) sur le territoire européen.

Attention, l’analyse par l’algorithme ne prendra pas uniquement en compte le texte de la publicité, mais également les contenus médias (photos, vidéos…) et le contenu de la page d’atterrissage du site internet associé à la publicité. Par conséquent, la nouvelle politique de META sur les publicités à enjeux sociaux et politiques implique de réaliser un audit des différentes campagnes afin de retravailler l’ensemble des formulations utilisées d’ici le 5 octobre. Les organismes à but non lucratif peuvent demander un “pré review” de leur publicité auprès de META support pro, appelé pour les OSBL “la conciergerie” (accès ici), permettant de savoir si la publicité sera autorisée ou non.

Dans tous les cas, les blocages interviendront uniquement au niveau des publicités et campagnes et non au niveau du compte (sauf si l’annonceur accumule un grand nombre de blocages de ses publicités).

Face à cette position contestable de META, France générosités est mobilisé pour défendre les intérêts des organisations d’intérêt général.

>> Télécharger le guide de META en cliquant ici.