Edito de Philippe Pailliart – La stabilité fiscale préservée

 

Ne cachons pas notre soulagement et notre joie : l’engagement – très politique – du Premier Ministre de ne pas toucher à la fiscalité de la générosité dans le Projet de Loi de Finances 2026 est une très belle éclaircie dans un ciel bien sombre, la première depuis longtemps pour les acteurs du non lucratif.

Une décision obtenue par la mobilisation rapide et massive de vous tous, acteurs de terrain, associations, fondations aux côtés de France générosités, de ses partenaires de la Coalition Générosité et d’ESS France.

Une mobilisation autour d’un message simple et fort : ne touchez pas à la générosité ! Car elle est dans notre monde fort tourmenté et de plus en plus inégalitaire, le pilier de l’intérêt général, essentielle au déploiement des politiques publiques qu’elle sait accompagner et parfois rectifier, source d’innovations sociales au plus près des attentes de nos concitoyens, formidable créateur de lien social et puissant ciment de la cohésion nationale.

La générosité fait ainsi battre le cœur de notre démocratie républicaine alors que se consolident autour de nous, et parfois chez nous, les risques et dangers de la montée des extrêmes et de l’illibéralisme.

Une éclaircie qu’il faudra cependant savoir confirmer à l’automne lors des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Une éclaircie dans un ciel bien sombre, car depuis quelques années les acteurs non lucratifs et en premier lieu les associations subissent des assauts de toutes sortes. Considérées avec suspicion par certains décideurs publics craignant en partie ce qui constitue leur ADN, c’est-à-dire l’expression absolue d’une liberté collective, elles accumulent devoirs, complexités administratives et contrôles alors que leurs droits ne sont pas assez reconnus. Confrontées à la baisse des subventions publiques et à des commandes publiques inaccessibles à certaines d’entre elles, elles doivent aussi faire face à la montée des besoins de nos concitoyens.

Convaincus que les difficultés rencontrées par les acteurs du non lucratif doivent bénéficier d’une réflexion globale et d’actions multi-secteurs, nous avons insisté de nouveau, lors de notre réunion de mardi à Matignon sur la nécessité d’organiser au plus vite la Conférence de la générosité annoncée par la ministre de la Vie associative, Marie Barsacq début janvier. Il est grand temps de poser les vrais débats et notamment celui de la complémentarité entre financements publics et générosité privée pour financer la solidarité, le lien social, la recherche, la santé, l’éducation, la transition écologique et la culture sur tous nos territoires.

Permettez-moi une dernière évidence : la fiscalité n’est pas tout en matière de générosité. C’est pourquoi, une de nos priorités d’action est de chercher à donner un nouveau souffle à la générosité, de la rendre plus présente à chaque étape de la vie. Nous devrons dans les prochaines années aller collectivement plus fort et plus vite.

 

Philippe Pailliart, président de France générosités.