Juriste Financements Publics et Privés H/F – CDI

Sous la hiérarchie de la responsable du pôle Activité, qui gère les problématiques juridique liées à l’activité même d’Apprentis d’Auteuil, aux contrats, aux financements, et à la propriété intellectuelle, vous contribuerez plus particulièrement au cadrage juridique des financements publics, ainsi qu’au cadrage juridique et fiscal des financements privés, et à la diffusion de la culture juridique en interne.

 

Pour notre site de PARIS (75016), nous recherchons un Juriste Financements Publics et Privés H/F en CDI. 

Vous voulez rejoindre une organisation à fort impact social pour donner plus de sens à votre travail ?

Alors il y a de grandes chances que vous ayez envie de lire la suite…

Ce que nous vous proposons

Rattaché(e) à la Responsable de Pôle Juridique, vous contribuez à sécuriser juridiquement les financements d’Apprentis d’Auteuil, à la diffusion d’une culture juridique et au partage des bonnes pratiques.

Vos missions

1/Contribuer au cadrage juridique des financements publics

*Accompagner les directeurs d’établissement de protection de l’enfance dans la négociation de leur budget avec les départements (procédure de tarification, convention de dotation globalisée, CPOM) ;
*Superviser les recours grâcieux et contentieux (ex : tarification, impayé) en collaboration avec les directeurs concernés et les avocats externes ;
*Accompagner les directeurs d’établissement dans leur réponse aux appels à projets et appels d’offres lancés par les collectivités territoriales, l’Etat ou les fonds structurels européens, en lien avec le service dédié à la levée de fonds publics ;
*Concevoir et/ou mettre à jour des documents de référence (ex : accords de consortium, grille de lecture des CPOM, modèles de recours grâcieux)

2/Contribuer au cadrage juridique et fiscal des financements privés

*Concevoir et/ou mettre à jour des modèles de convention de financement privé (mécénat, philanthropie, produit-partage, partenariat financier, conventions de prêt, prestation de collecte) ;
*Garantir la conformité juridique et fiscale de nouvelles sources de financements privés (activités lucratives, fondations abritées, fonds de dotation, projets) ;
*Analyser la faisabilité juridique et fiscale de schémas de financements privés innovants.

3/Contribuer à la diffusion de la culture juridique au sein d’AA

*Rédiger et/ou mettre à jour des notes juridiques, politiques et procédures relatives aux modes de financement public et privé
*Organiser des sessions de formation internes
*Assurer une veille juridique et fiscale en financement public et privé des OSBL et ESSMS
*Rédiger des articles dans la newsletter trimestrielle de la DJ

Nos avantages

*23 jours de RTT / congés payés supplémentaires

*Télétravail partiel jusqu’à 2 jours /semaine

*Prime de cooptation

*Politique familiale avantageuse

*Forfait mobilité durable

Votre profil

*Vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit privé ou public et justifiez d’une expérience professionnelle de 5 ans, de préférence au sein d’une OBSL
*Vous avez des compétences en financement public et maitrisez la règlementation des marchés publics et le contentieux administratif
*Une connaissance de la fiscalité serait appréciée
*Vous êtes reconnu(e) pour votre clarté d’esprit, vos qualités rédactionnelles, pédagogiques et relationnelles

Ce poste est vraiment fait pour vous si :

Vous vous sentez en phase avec nos valeurs de confiance, espérance, bienveillance. 

Vous vous reconnaissez dans ce que nous vous proposons, alors il est temps de postuler. Nous avons hâte de vous rencontrer !

En savoir plus sur nous
Apprentis d’Auteuil est un acteur engagé de l’économie sociale et solidaire, œuvre d’église, qui développe des programmes d’accueil et d’accompagnement, d’éducation, de formation et d’insertion, auprès de 40 000 enfants, adolescents et 8 000 familles fragilisées, dans près de 400 établissements en France.  

Si vous êtes intéressés, contacter Caroline TAY – PAMART : caroline.tay-pamart@apprentis-auteuil.org