Trames de convention de mécénat [Modèles]
Trames de convention de mécénat [Modèles]
Publié le 13 février 2020 - Mis à jour le 4 octobre 2025
Dans le cadre du groupe de travail Juristes de France générosités, les membres ont créé des trames de convention de mécénat et des exemples de rédaction pour aider les associations et fondations.
Vous trouverez ci dessous quelques propositions de trames de convention de mécénat sur :
- Le don en numéraire
- Le don en nature sur la prestation de service
- Le don en nature de bien mobilier
- La mise à disposition de personnel
Vous trouverez également des trames annexes sur :
- Attestation de valorisation de dons en nature par le mécène pour :
- Attestation de don en nature par le bénéficiaire sur :
Enfin, voici une fiche explicative sur un exemple de rédaction pour un article de valorisation des contreparties.