Un cadre juridique pluriel et structurant

Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le RGPD s’est imposé comme la pierre angulaire de la sécurité des données personnelles en Europe. En plaçant le respect de la vie privée au centre des préoccupations, il incite les entreprises à adopter une gestion des informations plus transparente et mesurée. Loin d’être une simple contrainte technique, ce règlement est un outil stratégique permettant de pérenniser la relation avec les consommateurs, particulièrement lors des opérations de démarchage.

La prospection ne dépend pas uniquement du RGPD. Elle s’inscrit dans un ensemble réglementaire combinant la directive ePrivacy, le Code des postes et des communications électroniques, ainsi que des dispositions sectorielles spécifiques. L’infographie rappelle que deux bases légales sont possibles pour fonder vos opérations de collecte et de sollicitation :

• Le consentement préalable (« Opt-in ») : une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque
• L’intérêt légitime de l’organisme (« Opt-out ») : qui permet le traitement des données sous réserve de respecter le droit d’opposition de la personne et de fournir une information claire

Des spécificités propres au secteur caritatif

Il est essentiel pour les membres de France générosités de noter que le cadre réglementaire prévoit des aménagements pour certains secteurs, dont celui de la générosités. Alors que certains domaines, comme la rénovation énergétique, font face à des interdictions strictes de démarchage téléphonique, le secteur caritatif n’est pas concerné par l’obligation d’Opt-in pour le démarchage téléphonique BtoC. Cette spécificité, partagée avec les médias et les instituts de sondage, demeure un point de vigilance et une opportunité pour le secteur associatif dans sa stratégie de collecte de fonds. Plus d’infos sur les spécificités du RGPD pour notre secteur sur les ressources suivantes :

Une ressource opérationnelle pour les acteurs du marketing

L’objectif de cette nouvelle édition est d’offrir une vision synthétique et pratique des règles s’appliquant aux différents canaux, qu’ils soient numériques comme l’email et le SMS, ou traditionnels comme le courrier postal. Ce guide constitue désormais un outil de référence pour tous les professionnels souhaitant sécuriser leurs pratiques tout en respectant les évolutions réglementaires prévues pour les années à venir.

Pour chaque canal, l’infographie précise si le régime applicable est l’Opt-in ou l’Opt-out, tout en distinguant les contextes BtoC (particuliers) et BtoB (professionnels), ainsi que la relation client/donateur versus prospect. Au-delà de la base légale, l’infographie rappelle les mentions d’information obligatoires qui doivent être communiquées au moment de la collecte ou de la première communication. Voici un extrait de l’infographie sur les canaux digitaux :