réservé membre

Obligation de valorisation des contreparties par le bénéficiaire de dons [Fiche pratique]

réservé membre

Obligation de valorisation des contreparties par le bénéficiaire de dons [Fiche pratique]

Publié le 20 mars 2020 - Mis à jour le 5 octobre 2025
Ressource Fiche pratique

Les associations et fondations ont l’obligation de valoriser et déclarer les contreparties accordées à leurs entreprises mécènes à l’administration fiscale à compter du 1er janvier 2019. Pour vous accompagner et être en conformité, nous avons réalisé une fiche pratique.

Lisez cet article mais aussi plein d'autres en vous inscrivant !

Ce contenu est réservé aux membres de France générosités, pour y accéder connectez vous.