réservé membre
Obligation de déclaration des dons et versements par l’entreprise mécène [Fiche pratique]
réservé membre
Obligation de déclaration des dons et versements par l’entreprise mécène [Fiche pratique]
Publié le 20 mars 2020 - Mis à jour le 5 octobre 2025
A compter du 1er janvier 2019, les entreprises mécènes déclarant leurs dons sont obligées de déclarer les noms des organisations qui en bénéficient. Découvrez notre fiche pratique vous aidant à comprendre et réaliser cette obligation déclarative.
Lisez cet article mais aussi plein d'autres en vous inscrivant !
Ce contenu est réservé aux membres de France générosités, pour y accéder connectez vous.
Vous avez déjà un compte ?