Ventes aux enchères caritatives, tombolas solidaires, dîners de gala… les organismes sans but lucratif (OSBL) déploient des initiatives variées pour mobiliser leur communauté de donateurs, attirer de nouveaux soutiens et faire connaître leur mission d’intérêt général. Ces événements caritatifs constituent également des occasions privilégiées de fédérer les acteurs engagés autour d’un territoire et d’une cause commune.

Leur conception et leur organisation nécessitent d’en anticiper les enjeux juridiques et fiscaux. Quels sont les prérequis à respecter pour organiser un événement solidaire ? Comment distinguer mécénat et parrainage et quelles sont les conséquences fiscales pour les particuliers et les entreprises donateurs ? Quel traitement fiscal appliquer aux recettes perçues par les structures organisatrices ? Quelles réglementations spécifiques encadrent certains événements ?

Autant de questions auxquelles il convient de répondre pour sécuriser l’organisation de ces opérations et en maîtriser les implications, de leur conception jusqu’à leur réalisation.

Fruit du travail commun entre France générosités, Admical et le Centre Français des Fonds et des Fondations, cette fiche pratique a pour objectif d’aider les OSBL et les entreprises mécènes à envisager l’organisation d’un événement caritatif, du point de vue juridique et fiscal.

Au sommaire de cette fiche pratique :

• Les pré-requis à la conception de l’événement
• Le traitement fiscal de l’opération du côté donateurs (particuliers et entreprises)
• Le traitement fiscal des recettes par les structures organisatrices
• Les réglementations spécifiques à certains événements
• Des outils pratiques