En partenariat avec l’Admical et le Centre Français des Fondations, France générosité a co-rédigé une fiche pratique sur les contreparties au mécénat.
Le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général, souvent une association ou une fondation, sans attendre de contreparties en retour. Toutefois, la doctrine fiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportion marquée –entre le montant du don et celui de la contrepartie reçue.
Cette tolérance se décline différemment selon que le mécène est un particulier ou une entreprise.
Au sommaire de cette fiche pratique :
A l’occasion de la parution de cette fiche pratique, France générosités, le Centre Français des Fonds et des Fondations et Admical ont organisé un atelier juridique en ligne entièrement dédié au sujet des contreparties au mécénat, le 1er décembre 2023.
Eléments importants des relations partenariales entre mécènes et porteurs de projet, les contreparties suscitent de nombreuses interrogations. Depuis les règles de proportionnalité aux différents types des contreparties possibles, en passant par leur valorisation et leur contractualisation, le sujet des contreparties doit être maîtrisé afin de sécuriser vos pratiques.
N’hésitez pas à contacter Sarah Bertail, directrice juridique et affaires publiques (sbertail@francegenerosites.org) et Anouk Marchaland, juriste (amarchaland@francegenerosites.org).
