Le don de jours de repos au profit des OSBL

L’article L. 3142-131 dans le code du travail et son décret d’application ont permis de consacrer un mécanisme innovant : le don de congés payés (CP) ou de jours de RTT (réduction du temps de travail) au profit d’organismes d’intérêt général (OSBL). Cette pratique permet aux salariés de faire don de 1 à 3 jours de congés, qui seront ensuite monétisés par l’entreprise employeuse et versés à une organisation à but non lucratif. Un véritable acte de solidarité, encadré par des règles précises, qui vise à renforcer l’engagement du secteur privé envers le tissu associatif.

Mais avant de se lancer dans l’organisation de tels dons, il est essentiel de comprendre les procédures administratives, les conditions légales et les implications fiscales liées à ce dispositif. Cette fiche pratique vous propose une vision claire et détaillée du processus, en vous indiquant les démarches à suivre tant pour les salariés que pour les entreprises, tout en précisant le cadre juridique et fiscal qui régit cette nouvelle forme de générosité.

Dans cette fiche, vous trouverez :

• Les conditions légales pour faire un don de congés au profit des OSBL, selon le décret d’application et l’article L. 3142-131 du Code du travail
• Les démarches à suivre pour formaliser le don de congés, tant du côté des salariés que des employeurs
• Les aspects juridiques et fiscaux d’un tel don

Téléchargez dès maintenant la fiche pratique sur le don de jours de repos au bénéfice d’un OSBL.

Pour aller plus loin, retrouvez également :

• Le webinaire dédié au don de jours de repos, avec l’intervention d’experts juridiques et en RH
• Le podcast de France générosités sur cette nouvelle forme de générosité