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Le contrôle des reçus fiscaux par l’administration fiscale

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Le contrôle des reçus fiscaux par l’administration fiscale

Publié le 27 juin 2025 - Mis à jour le 1 octobre 2025
Ressource Fiche pratique

La procédure prévue par l’article L.14 A du Livre des Procédures Fiscales (LPF) permet à l’administration fiscale de vérifier sur place la conformité des reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires de dons. Découvrez dans cette fiche pratique les contours de cette procédure.

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