Depuis la loi Économie sociale et solidaire (ESS) de 2014, les associations simplement déclarées peuvent, sous certaines conditions, recevoir des legs. Lorsqu’elle est instituée légataire universel par testament, c’est-à-dire qu’elle reçoit l’intégralité des biens que le testateur laisse à son décès, l’association doit faire face à une multitude de questions. Au regard d’exemples pratiques, nous vous proposons de faire le point sur les règles applicables en matières juridique et fiscale (à quelle condition peut-on recevoir un legs ? quelle est la fiscalité applicable ?) et de vous donner les clés pour une gestion optimale de votre legs en abordant notamment la question de la relation avec la famille du défunt.

Intervenants :

• Maître Jean Michel Mathieu, Notaire à Bourg en Bresse, Président de l’INPF
• Pierre Lemée, Notaire à Pont l’Evêque pour le Conseil supérieur du notariat
• Esther Velfre, Responsable juridique et libéralités de la Société nationale des sauveteurs en mer (SNSM)
• Sarah Bertail, Responsable juridique et fiscale, France générosités

>Retrouvez la présentation de cette conférence 2022.