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La gestion des baux urbains, commerciaux, ruraux, liés à un immeuble reçu en legs par un organisme sans but lucratif

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La gestion des baux urbains, commerciaux, ruraux, liés à un immeuble reçu en legs par un organisme sans but lucratif

Publié le 13 juin 2019 - Mis à jour le 4 octobre 2025
Ressource Formation libéralités

France générosités a animé avec le Conseil Supérieur du Notariat une formation sur la thématique de la gestion des baux urbains, ruraux et commerciaux liés à un immeuble reçu en legs par un organisme sans but lucratif le 13 juin 2019.

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