L’objectif du « guide de bonnes pratiques en matière de responsabilité sociétale et environnementale, et d’éthique » du Don en Confiance est de vous aider à formaliser une démarche RSE et éthique adaptée à votre organisation, à renforcer la confiance des donateurs, bénévoles et partenaires, et à inscrire vos pratiques dans une dynamique d’amélioration continue.

Un cinquième principe déontologique, et un guide pour l’appliquer

Depuis sa création, la Charte du Don en Confiance reposait sur quatre principes : le respect du donateur, la transparence, la recherche d’efficacité, la probité et le désintéressement. En 2025, un cinquième principe est venu s’y ajouter, consacré à l’éthique et à la RSE : l’organisation conduit ses missions et interagit avec ses parties prenantes dans le cadre éthique et les engagements RSE qu’elle s’est elle-même fixés.

Cette évolution s’inscrit dans le plan stratégique « Ancrage et perspectives » (2021-2027) du Don en Confiance, qui prévoyait l’ouverture d’une réflexion sur ces sujets. Le référentiel intégrait déjà, de longue date, des exigences très proches de la RSE et de l’éthique : prévention des conflits d’intérêts, maîtrise des achats, gestion des legs, qualité de la communication. Le nouveau principe leur donne un cadre commun.

Le guide, rédigé avec le concours de bénévoles experts, répond à la question suivante : au-delà du « pourquoi », comment mettre concrètement en œuvre une démarche RSE et éthique quand on est une association ou une fondation, avec les moyens qui sont les siens ?

Ce que vous trouverez dans le guide

Le document se structure en quatre parties, complétées par une annexe juridique.

1. Pourquoi une démarche RSE et éthique ?

Le guide clarifie d’abord le vocabulaire, en distinguant la RSE (comprise ici au sens de responsabilité sociétale et environnementale) de l’éthique, qui n’est ni le droit ni la morale mais une discipline de questionnement appliquée à des situations concrètes. Il replace ces notions dans leur contexte réglementaire et normatif : loi NRE de 2001, loi Grenelle II, norme ISO 26000, code AFEP-Medef, loi PACTE de 2019, objectifs de développement durable de l’ONU.

2. Les étapes incontournables de la mise en œuvre.

Trois conditions de réussite sont détaillées :

• l’implication de tous, du conseil d’administration jusqu’aux salariés, bénévoles et, le cas échéant, bénéficiaires et donateurs ;
• la définition du contexte et la fixation d’objectifs concrets, adaptés et réalistes, à partir d’un inventaire des parties prenantes et d’indicateurs mesurables ;
• l’adaptation des règles internes : règlement intérieur, projet associatif, chartes et codes de bonne conduite, procédures d’achat, d’acceptation des dons et legs, de placements financiers, de protection de l’environnement, et dispositif de signalement des infractions.

3. L’application des exigences du référentiel.

C’est la partie la plus opérationnelle pour les organisations labellisées. Elle reprend une à une les exigences du référentiel du Don en Confiance en gouvernance, gestion et communication, et explique comment y satisfaire dans une logique RSE et éthique : rôle du conseil d’administration et délégations, prévention des conflits d’intérêts, contrôle interne et cartographie des risques, évaluation des actions, commissaire aux comptes et rapport de durabilité, politique d’achat responsable, maîtrise de la collecte, encadrement des legs, protection des données des donateurs, contenu de l’Essentiel et du rapport d’activité.

4. Définir et mettre en œuvre une stratégie.

Le guide propose une méthode en cinq étapes :

1. identifier un responsable et une équipe projet,
2. réaliser un diagnostic (la norme ISO 26000 servant d’appui),
3. construire un plan d’action priorisé et calendaire,
4. se doter d’indicateurs de pilotage (critères ESG, bilan carbone, labels LUCIE ou Engagé RSE, ou indicateurs propres à l’organisation),
5. puis communiquer auprès des parties prenantes sur les engagements pris et les résultats obtenus.

Le guide aborde deux questions souvent laissées de côté : comment rendre compte de ses engagements, et comment mesurer son impact social et environnemental.

En annexe, une mise en perspective utile : de la RSE à la RSO, l’appareil législatif français, la soft law, les politiques ESG des investisseurs, le rôle des parties prenantes, le cadre de l’économie sociale et solidaire, et ce qui s’applique réellement aux organisations à but non lucratif.

Quelques enseignements à retenir

Les attentes des donateurs sont documentées : Selon l’Observatoire de la confiance réalisé chaque année par le Don en Confiance avec Viavoice, la responsabilité sociétale et environnementale compte parmi les critères de confiance pour près de la moitié des personnes interrogées, et davantage encore chez les moins de 35 ans (55 %) et chez les donateurs réguliers (54 %) en 2024. La gestion rigoureuse et l’affectation des dons restent les premiers critères (66 % et 63 % des sondés, 78 % et 74 % des donateurs), mais la réputation de l’organisation pèse aussi lourd (50 % des sondés, 56 % des donateurs).

Un cadre éthique peut conduire à refuser un don : Le référentiel prévoit désormais que les dons et legs soient refusés lorsqu’ils entrent en conflit avec le cadre éthique ou les objectifs RSE de l’organisation. Une association de défense de l’environnement peut ainsi décider de ne pas accepter de financements d’entreprises polluantes. Cela suppose une procédure écrite, une instance habilitée à décider et une vigilance sur l’origine des fonds.

La démarche a un coût, et ce n’est pas un détournement. Le guide l’assume explicitement : mettre en œuvre une politique RSE et éthique mobilise des ressources humaines et financières. Il ne s’agit pas de prélever sur les missions sociales, mais d’investir dans l’amélioration des pratiques de l’organisation.

Quatre cas pratiques fictifs viennent illustrer le propos et donnent des repères directement transposables :

• une association d’aide alimentaire qui engage une démarche RSE par la consultation de ses salariés et bénévoles, puis agit sur les déchets, les achats durables, le numérique responsable et l’énergie ;
• une association d’aide aux personnes en grande précarité qui réalise son bilan carbone avec les outils de l’ADEME et de l’Association pour la transition bas carbone, puis bâtit une stratégie de réduction ;
• une fondation gérant des établissements accueillant des personnes en situation de handicap, qui élabore une charte de prévention de la maltraitance avec dispositif d’alerte et procédure de traitement des signalements ;
• une association de solidarité internationale qui se dote d’une charte anticorruption couvrant l’usage des fonds, la vigilance sur leur origine et les partenaires locaux.

Pour qui, et pour quoi faire ?

Le guide s’adresse en premier lieu aux organisations labellisées Don en Confiance, qui y trouveront la lecture des exigences du référentiel amendé. Mais son intérêt dépasse largement ce périmètre : toute association ou fondation faisant appel à la générosité du public y trouvera une trame de travail pour structurer une démarche, éviter l’écueil du greenwashing et se préparer à des attentes qui ne viendront pas seulement des donateurs, mais aussi de ses salariés, de ses bénévoles, de ses financeurs et de ses partenaires.

À noter : le Don en Confiance précise que le contenu de ce guide ne préjuge pas de l’appréciation portée par le contrôleur ni des demandes formulées par la Commission d’agrément.