Le Guide des Libéralités 2023 s’adresse aux responsables des libéralités au sein de nos organisations, associations et fondations mais aussi aux notaires et à leurs collaborateurs. Les legs et les autres libéralités sont une composante importante du financement des OBNL. Cet ouvrage juridique, réalisé pour sa 3eme édition par France générosités avec le Conseil supérieur du notariat (CSN), détaille tous les outils juridiques mis à la disposition des donateurs pour donner, léguer et transmettre au monde associatif, porteur de projets d’intérêt général.

Sommaire du Guide des Libéralités 2023

Introduction – P.7

• Accompagner les associations et fondations, les généreux bienfaiteurs et les notaires, par Stéphanie JeanJean-Boudon
• Le Conseil supérieur du Notariat et France générosités : 17 ans de collaboration au service de l’intérêt général ! par Pierre Siquier
• Comptabilité des OSBL

Partie 1 – P.13

• Principes généraux du droit des libéralités
• La capacité de donner et de recevoir : le préalable à la libéralité
• Les outils de la libéralité
• Enjeux fiscaux

Partie 2 – P.39 : Procédures applicables aux organismes bénéficiaires de libéralités

Partie 3 – P.45 : Zoom sur quelques aspects pratiques, selon le support de la transmission : donation, legs assurance-vie

Partie 4 – P. 47 : Focus sur les aspects juridiques et stratégiques

Conclusion – P.55 : de l’intérêt de bien rédiger son testament et d’éviter les successions en déshérence

Auteurs du guide

• Sarah Bertail, directrice juridique de France générosités
• Anouk Marchaland, juriste chez France générosités
• Pierre Siquier, président de France générosités
• Catherine Bienvenu, responsable des libéralités au sein de la Fédération Française des associations de Chiens guides d’aveugles
• Céline Ponchel-Pouvreau, directrice des Affaires Juridiques et des Libéralités de la Fondation Perce-Neige
• Sophie Gonsard, notaire associée chez Althemis Le Vésinet
• Stéphanie Jeanjean-Boudon, notaire à Carpentras, secrétaire du bureau du CSN, membre du bureau en charge du développement
• Pierre Lemée, notaire à Pont-l’Eveque
• Jean-Michel Mathieu, notaire à Bourg-en-Bresse
• Laurent Mazeyrie, notaire à Paris après 12 années passées au service des Libéralités de la Fondation de France

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