En partenariat avec l’Admical et le Centre Français des Fondations, France générosité a co-rédigé une fiche pratique sur les contreparties au mécénat.
Le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général, souvent une association ou une fondation, sans attendre de contreparties en retour. Toutefois, la doctrine fiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportion marquée –entre le montant du don et celui de la contrepartie reçue.
Cette tolérance se décline différemment selon que le mécène est un particulier ou une entreprise.
Au sommaire de cette fiche pratique :
N’hésitez pas à contacter Sarah Bertail, directrice juridique et affaires publiques (sbertail@francegenerosites.org) et Anouk Marchaland, juriste (amarchaland@francegenerosites.org).
