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TVA : Conditions d’exonération pour les manifestations exceptionnelles

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TVA : Conditions d’exonération pour les manifestations exceptionnelles

Publié le 29 juillet 2025 - Mis à jour le 1 octobre 2025
Ressource Fiche pratique

Les organismes sans but lucratif disposent d’un outil précieux pour lever des fonds pour financer leurs activités : la possibilité d’organiser jusqu’à six manifestations exceptionnelles par an, dont les recettes seront exonérées d’impôts commerciaux. Une opportunité à ne pas négliger pour mobiliser des ressources tout en organisant des événements solidaires.

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