Si les obligations légales en matière de conformité (ou « compliance ») s’appliquent aujourd’hui principalement aux sociétés, les organismes à but non lucratif (OSBL) doivent eux aussi se saisir de ces questions qui les concernent et les impactent, directement ou indirectement.

Les enjeux liés à l’éthique et à la compliance sont d’autant plus cruciaux dans le secteur de la générosité qui repose sur la confiance du public. Toute atteinte à la réputation peut fragiliser non seulement l’image, mais aussi les ressources d’un OSBL, et par ricochet, la crédibilité de l’ensemble du secteur. Le public accorde par ailleurs une attention croissante à la manière dont les OSBL agissent, choisissent leurs partenaires ou utilisent les fonds qui leur sont donnés.

Fruit du travail commun entre France générosités, Admical et le Centre Français des Fonds et des Fondations, cette fiche pratique a pour objectif d’aider les OSBL et les entreprises mécènes à construire ensemble des relations plus équilibrées et responsables.

Au sommaire de cette fiche pratique :

• Quelles sont les obligations et enjeux des mécènes et OSBL en matière d’éthique et de compliance ?
• Quelles bonnes pratiques ces acteurs peuvent-ils mettre en place ?
• Comment construire et formaliser une relation équilibrée ?
• Outil pratique : recommandations et exemples de clauses pour les conventions de mécénat.