France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux professionnels du secteur : « Encadrer l’usage de l’IA au sein des associations et fondations. Gouvernance de l’intelligence artificielle et intérêt général : un équilibre entre opportunités et responsabilités. »
Si l’intelligence artificielle, notamment générative (IA et IAG), représente une opportunité majeure pour les organismes sans but lucratif (OSBL), cette technologie soulève d’importantes questions techniques, juridiques et éthiques. Comment concilier innovation et respect des valeurs fondamentales ? Quels risques spécifiques les OSBL doivent-ils prévenir ? Comment garantir une utilisation responsable de cette technologie, alignée avec leur mission sociale ? Quelle gouvernance de l’IA adopter ?
Ce guide s’adresse aux professionnels des associations et fondations qui souhaitent définir une politique interne d’usage de l’IA adaptée à leur structure. Il a pour objectif de donner des repères pour avancer en trois étapes dans la mise en place d’un système d’intelligence artificielle, en s’appuyant sur les réglementations en vigueur et les bonnes pratiques du secteur de la générosité :
Ce guide est conçu pour être pratique et modulaire : chaque partie peut être explorée indépendamment selon les besoins et la maturité de l’OSBL (découverte, réflexion stratégique ou déploiement opérationnel).
L’intelligence artificielle, tout le monde en parle et de plus en plus d’associations et de fondations européennes s’y mettent. L’étude Non-profit Pulse publiée fin 2025 par le réseau européen « European Fundraising Association » qui rassemble les données de 751 organisations à travers quatre pays, dont la France, démontre que l’IA s’est solidement implantée dans le secteur non lucratif. Près de la moitié (48 %) des organisations à but non lucratif utilisent désormais l’IA, soit une augmentation significative par rapport aux 13 % de 2024, et 56 % se disent ouvertes à son adoption. Celle-ci varie à travers l’Europe. En France, 36 % des organisations à but non lucratif utilisent l’IA, contre 78 % aux Pays-Bas.
Cependant, près de la moitié des organisations s’inquiète des risques liés à la confidentialité et à la sécurité des données, un tiers s’inquiète de la suppression d’emplois ou de la perte de compétences, et une sur cinq souligne des problèmes liés à la précision ou à l’éthique.
En France, nous avons choisi avec Don en Confiance de poser la première pierre de l’édifice collectif d’encadrement de l’usage de l’IA avec ce guide conçu comme un outil modulable et appropriable par chaque organisation afin de mieux comprendre les enjeux, se poser les bonnes questions et construire sa propre gouvernance interne pour un usage responsable et éthique de l’IA.
Notre secteur, face au vertige technologique, a besoin de collectif pour mutualiser les ressources, partager les savoirs et les cas d’usage, expérimenter pour mieux comprendre et privilégier des solutions accessibles et frugales.
Laurence Lepetit
Déléguée générale de France générosités
Étape 1 – Quelles opportunités de l’IA pour le secteur de la générosité ?
Etape 2 – Cartographier les risques et évaluer la pertinence du recours à l’IA
Etape 3 – Comment mettre en place une gouvernance de l’IA ?
Ce guide « Encadrer l’usage de l’IA au sein des associations et fondations » a été réalisé par France générosités en partenariat avec le Don en Confiance. Un grand nombre de personnes a été impliqué dans ce projet. Nous tenions à les remercier chaleureusement.
France générosités :
Membres de France générosités :
Don en Confiance : Anne-Lise Dudragne, responsable de projets
Bénévoles du Don en Confiance :
France générosités et le Don en confiance ont organisé un webinaire le mardi 17 mars 2026 pour présenter ce guide et échanger sur ses trois étapes clés pour une adoption maîtrisée et la gouvernance de l’IA au sein des OSBL, avec les témoignages et partage d’expertises des contributeurs du guide :
L’objectif était de donner des clés pour mieux appréhender les enjeux de l’IA pour le secteur de la générosité, de proposer un cadre pratique pour évaluer, encadrer et déployer l’IA en toute sérénité, et de découvrir des outils concrets (exemples de chartes, modèles de procédures) pour une mise en œuvre immédiate et maîtrisée. 294 participants uniques ont assistés au webinaire !
Ce guide ne prétend pas couvrir de manière exhaustive l’ensemble des enjeux liés à l’intelligence artificielle. Son objectif est d’offrir des pistes de réflexion et des bonnes pratiques pour accompagner les organisations d’intérêt général dans une démarche responsable et adaptée à leurs besoins. Les technologies d’IA évoluant très rapidement, il est à ce titre indispensable de réaliser une veille régulière, notamment législative. Rester informé des avancées technologiques, des nouvelles réglementations et des besoins changeants de son organisation est indispensable pour adapter ses pratiques et cadres internes.
À la date de sa publication, les principes présentés dans ce guide ne constituent pas des règles ou exigences déontologiques du référentiel Don en Confiance. Ce document a pour objectif de proposer des repères et des bonnes pratiques destinés à accompagner les organismes d’intérêt général dans leurs réflexions, en cohérence avec les principes portés par la charte du Don en Confiance.
