Selon la troisième édition du « Panorama national des générosités », le montant des libéralités reçues au profit des organismes à but non lucratif représente 1,3 milliard d’euros en 2022 soit près d’un quart de la générosité des particuliers en France. Cette ressource est donc importante pour les organismes d’intérêt général, en pleine progression et mérite d’être étudiée.

C’est l’objet du dossier n°717 du JurisAssociations coordonné par France générosités.

Dossier « De cause à effet » dédié aux legs

Après la présentation de quelques chiffres et tendances par Nadège Rodrigues, directrice études et communication chez France générosités, Me Capucine Florentin, notaire, définit les legs et en pose le cadre juridique et fiscal. Il convient de bien rédiger son testament et d’être bien accompagné à cet effet.

Cet accompagnement est assuré par les notaires qui peuvent être sensibilisés au sujet de la philanthropie dans le cadre de leur formation comme le rappelle Vincent Perruchot-Triboulet, directeur pédagogique de l’Institution national des formations notariales de Paris, qui permet à France générosités d’intervenir lors de la rentrée des futurs notaires.

Cet accompagnement est également assuré par les responsables libéralités au sein des organismes à but non lucratif. Ils sont d’ailleurs des interlocuteurs dédiés des notaires comme en témoignent Kristel Cohen (Fondation Action Enfance), Maria Baptista-Lemoine (Emmaüs Solidarité) et Emmanuel Jaccaud (Fondation Terre de Liens).

Mais pour accompagner les testateurs il faut avoir développé une véritable stratégie legs au sein de l’organisme à but non lucratif comme l’explique Marguerite de Thoré (Fondation Armée du Salut) et il faut être en mesure de proposer des solutions sur mesure aux philanthropes adaptées à leur projet, à leur situation familiale et à leur situation patrimoniale. Des exemples de montages spécifiques sont présentés par Anouk Marchaland, juriste chez France générosités, et Sarah Bertail, directrice juridique et affaires publiques. Des solutions qui doivent également s’adapter à des nouvelles formes de patrimoine. Yann-Maël Lahrer, avocat, nous explique les enjeux autour de la transmission du patrimoine numérique.

France générosités promeut les legs au profit des OSBL

Dans un contexte économique difficile et complexe, promouvoir le legs au profit des organismes à but non lucratif fait pleinement partie des missions de France générosités notamment dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat. Plus que jamais il convient de promouvoir la générosité et la transmission patrimoniale au profit des organismes à but non lucratif.

Télécharger le dossier legs « De cause à effet » du JurisAssociations