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Affectation sociale des biens mal acquis

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Affectation sociale des biens mal acquis

Publié le 7 février 2023 - Mis à jour le 2 octobre 2025
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Afin d’informer ses membres sur le dispositif permettant de bénéficier de biens immobiliers confisqués suite à une procédure pénale, dits biens mal acquis, France générosités a organisé un webinaire en février 2023 faisant intervenir l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Retrouver le contenu de cet événement afin d’en savoir plus sur ce dispositif et la manière de pouvoir en bénéficier.

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