Lieu dédié à la réflexion, à la formation et aux échanges, le FNAF constitue un événement majeur pour le secteur de l’économie sociale et solidaire. Pour sa 18e édition, il s’est tenu le 13 novembre 2024 au Palais des Congrès de Paris, avec pour objectif de renforcer l’autonomie des acteurs associatifs et de l’ESS. Au programme de cette édition 2024 : des débats, conférences et ateliers pratiques pour explorer les enjeux clés du secteur, favoriser l’engagement, et accompagner la digitalisation et le développement de nos associations et fondations.

Intervention France générosités au FNAF 2024

L’équipe de France générosités, représentée par Anouk Marchaland, juriste, est intervenue au Forum National des Associations et Fondations sur le thème suivant : « Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs », en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat. Cette conférence a permis de partager les bonnes pratiques et de répondre à l’ensemble des questions de la salle.

Accepter un legs n’est pas un acte anodin pour les associations et fondations. Quels éléments l’organisme bénéficiaire doit-il prendre en compte pour accepter ou refuser un legs ? Comment anticiper les difficultés pouvant survenir tout au long de la procédure d’acceptation ? Comment assurer la gestion des biens jusqu’à l’entrée en possession du legs ? Depuis l’ouverture de la succession jusqu’à la délibération d’acceptation, découvrez le mode d’emploi, étape par étape, de la procédure d’acceptation d’un legs ainsi que le rôle primordial du notaire tout au long du processus.

Les intervenants

• Maria Baptista, chargée de Mission auprès de la Direction Générale, Emmaüs Solidarité
• Pierre Lemée, Notaire à Pont l’Evêque, membre de la mission du développement, Conseil supérieur du Notariat
• Anouk Marchaland, juriste, France générosités
• Jean-Michel Mathieu, Notaire à Bourg en Bresse, membre de la mission du développement, Conseil supérieur du notariat

>Retrouvez le replay de cette conférence 2024 sur le site du FNAF.