Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce 12ème épisode, nous vous parlerons du parrainage pour mieux comprendre sa distinction avec le mécénat, les aspects fiscaux d’une telle opération et les conditions de sa sécurisation.
Alors que l’AFA publiait en mars 2024 son guide pratique sur les opérations de parrainage et de mécénat, et que se déroulaient à l’été 2024 à Paris les Jeux Olympiques et Paralympiques, de nombreuses opérations de parrainage ont été mises en place au profit d’organisations d’intérêt général. Cependant, le cadre juridique et fiscal d’une telle opération est très particulier et il convient d’en mesurer les impacts pour les organisations concernées en particulier fiscaux.
Avec Wilfried MEYNET, avocat spécialisé en droit des associations et en droit du sport, nous revenons donc sur la définition du parrainage (ou sponsoring), sa distinction avec le mécénat, sur les aspects fiscaux d’une telle opération et les conditions de sa sécurisation notamment dans le cadre d’événements sportifs.
[SARAH] Aujourd’hui, on va parler d’un mot qu’on entend souvent, mais qu’on confond encore parfois avec le mécénat. C’est ce qu’on appelle le parrainage ou sponsoring. C’est un terme qu’on retrouve souvent dans le monde associatif et fondatif pour de nombreuses opérations, mais que l’on connaît particulièrement par le prisme culturel et sportif. Le parrainage, ce n’est pas une opération de don, c’est une opération avant tout commerciale.
Et afin d’éclairer nos réflexions sur le sujet, je suis très heureuse d’accueillir un invité expert en la matière, Wilfried Meynet.
Merci à vous d’être avec nous sur ce podcast. Wilfried Meynet, vous êtes avocat au sein du cabinet Kelten. Vous exercez dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire. Vous êtes spécialisé en droit du sport et en droit des associations et fondations. Vous êtes également membre du HCVA, le Haut Conseil à la Vie Associative.
[SARAH] Alors d’abord Wilfried, est-ce que vous pouvez poser les bases de notre échange en nous donnant la définition du parrainage et puis en nous précisant la différence entre parrainage et mécénat ?
[WILFRIED] Volontiers, Sarah. Donc déjà, dire en préalable qu’il n’y a pas de définition légale ni du parrainage ni du mécénat, c’est la pratique, et même si on va un peu plus loin, c’est grâce à l’usage du français dans la sphère publique et cette fameuse loi de Toubon de 1994 qu’on a eu cette définition de ce qu’était le mécénat et le parrainage.
Donc, comme vous l’avez dit, le parrainage ou sponsoring en français, c’est une opération commerciale, c’est-à-dire qu’une entreprise (c’est souvent les entreprises, les particuliers qui font du parrainage c’est quand même assez rare) va aller chercher de la prestation auprès d’un acteur qui va lui permettre d’avoir une visibilité ou d’obtenir des prestations. Il y a vraiment une volonté commerciale de la part de l’entreprise qui, fiscalement, doit avoir un retour par rapport à ce qu’elle achète. Et du point de vue de la structure qui reçoit, si c’est une association, un fonds de dotation ou une fondation, elle effectue une activité économique, une activité lucrative, ce qui peut avoir un impact très fort sur sa fiscalité.
A contrario, le mécénat, ce n’est pas un achat, c’est un don, une générosité, un appauvrissement. C’est vraiment l’antithèse du sponsoring ou du parrainage, puisqu’autant dans le parrainage, il faut que l’entreprise en ait pour son argent, autant dans le mécénat, elle ne doit pas du tout en avoir pour son argent, et même au contraire, elle doit s’appauvrir, même si elle s’enrichit sur plein d’autres aspects autres que matérialistes.
Donc on voit bien les différences entre le mécénat et le parrainage, mais la confusion vient aussi du fait qu’on a défini ces deux termes en même temps. Et puis, c’est vrai que la sphère sportive et culturelle mélange allègrement ces deux concepts. On peut avoir des banques dans un festival qui s’affichent comme étant des mécènes, alors que ce ne sont pas autre chose que de super bons sponsors.
[SARAH] Merci Wilfried. Alors justement, est-ce que vous pouvez revenir sur les aspects fiscaux ? Quel impact ça a dans l’un et l’autre cas, côté entreprise et côté organisme sans but lucratif ?
[WILFRIED] Si on reparle du parrainage ou sponsoring, comme c’est un achat de prestations ou de biens, ça va être une charge déductible. Si on est en conformité avec le code général des impôts, il faut vraiment qu’il y ait quasiment l’équivalent en prestations en retour pour que cette charge puisse être déductible et qu’elle ne soit pas considérée comme un acte anormal de gestion. C’est là où on voit bien la différence aussi avec le mécénat. Si le sponsor ou le parrain n’a pas suffisamment en retour, l’administration fiscale pourrait être en capacité de dire « Cette charge-là, elle correspond à un acte anormal de gestion parce qu’il n’y a pas assez de retour, donc vous ne pouvez pas l’utiliser pour la déduction fiscale ». Déduction fiscale, c’est-à-dire charge qui vient en moins du bénéfice imposable, donc qui diminue indirectement l’impôt.
Pour le mécénat, on est dans complètement autre chose. Il y a cette idée de don, de générosité, de libéralité, d’appauvrissement. Les contreparties sont possibles, elles sont admises. Alors, on ne reviendra pas sur les fameux 25% qui n’existent que de manière un peu résiduelle et pas pour les entreprises, de manière officielle en tout cas, au niveau de l’administration fiscale. Mais là, on est vraiment sur autre chose, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de contrepartie et c’est à ce moment-là qu’on peut être dans le cadre du mécénat.
Là, on se plaçait du côté de l’entreprise.
Si on va du côté de la structure bénéficiaire, de l’argent qu’elle a reçu par rapport à l’opération. Si c’est du parrainage, c’est une activité lucrative économique, comme on l’a dit. Donc, on rentre dans le cadre de la fiscalité associative (ou des organismes à but non lucratif) qui s’applique aussi aux fondations et aux fonds de dotation. Si c’est une activité lucrative, on a trois possibilités :
[SARAH] Très clair, merci Wilfried. Donc en fait, si je me permets de résumer, dans le cadre d’un parrainage, l’entreprise engage des dépenses pour améliorer sa visibilité (donc c’est une charge) et valoriser son image. Et elle attend évidemment des retombées médiatiques. Finalement, c’est de la publicité, ni plus ni moins, c’est bien ça ?
[WILFRIED] Ou des relations publiques. On peut organiser un festival avec un superbe lieu dans un musée, dans une salle de spectacle avec de la prestation.
[SARAH] Est-ce que vous avez des exemples sur les contreparties qu’on pourrait envisager dans le cadre d’une opération de parrainage ? Et a contrario, ce qui n’est pas du tout envisageable dans le cadre d’une opération de mécénat ?
[WILFRIED] Si on prend le domaine du sport, on pourrait donner la distinction suivante. Imaginons qu’une entreprise souhaite soutenir un club de première division. Si elle appose son logo sur le maillot de foot, ça va être du parrainage, du sponsoring. Vu la couverture médiatique, vu la notoriété du club (professionnel) en France et en Europe, c’est clair que l’entreprise est là juste pour faire de la publicité. Donc là, il n’y a pas de nuance possible, pas de distinction possible. C’est vraiment du parrainage.
Par contre, si l’entreprise décide de soutenir un club de 4e, 5e, 7e division en France, au niveau régional, un club vraiment amateur, ou autour du stade il y a quelques personnes (et souvent des membres de la famille), le fait que le nom de l’entreprise figure sur le maillot ça ne serait pas forcément considéré comme du sponsoring mais probablement du mécénat, car la contrepartie en visibilité d’un don qui soutient le sport amateur, la vie collective autour des événements sportifs dans une ville ou dans un village.
Ces exemples, ils ne sortent pas de mon esprit. Ils ont été fixés à un moment donné par l’administration fiscale dans sa doctrine, dans le fameux BOFIP [Bulletin officiel des finances publiques].
Dans le cas de l’association sportive amateur, il y a bien une contrepartie qui est donnée, la lisibilité, mais il y a une vraie disproportion marquée, car personne ne peut le voir. Donc il n’y a pas vraiment une volonté publicitaire.
Ce qu’il faut avoir en tête, c’est que l’administration fiscale et les inspecteurs des impôts/ les vérificateurs cherchent la véritable intention de l’entreprise. Est-ce que c’est vraiment soutenir l’intérêt général (volonté exogène) ou faciliter, favoriser le développement de l’entreprise (volonté endogène) ? Dans le deuxième cas, ça sera une requalification en parrainage sponsoring.
Ensuite, il faut noter que tout dépend du volume. C’est-à-dire que si une entreprise soutient une opération culturelle, la structure est éligible au mécénat, mais si elle obtient deux ou trois places pour ses salariés, avec une petite communication sur les documents de manière discrète, là, on restera dans le mécénat.
En revanche si c’est trois soirées de relations publiques avec 150 invités chaque soir, vous voyez la différence, tout est question de proportion.
C’est un peu subtil mais il très important d’analyser au cas par cas et ne pas se dire que ce qui a été possible dans une autre association pour un autre événement sera forcément la vérité pour la structure qui nous concerne.
[SARAH] Quels seraient les risques si une opération de mécénat est requalifiée en parrainage ?
[WILFRIED] Les risques sont multiples. On ne les jauge pas suffisamment, je pense, quand on se lance dans ce type d’opération.
Premier point, on pensait avoir fait du mécénat. Logiquement, l’association, la fondation ou le fonds de dotation qui a reçu cet argent a émis un reçu fiscal. Si l’administration fiscale dit « vous vous êtes trompé, il y a eu trop de contreparties, ce n’est pas du mécénat, c’est du parrainage sponsoring », le reçu fiscal n’aurait jamais dû exister. Il y aura donc une amende fiscale. Cette amende est de 60% du montant indiqué pour un don d’entreprise. Autrement dit, l’OSBL va rendre à l’État l’avantage qu’elle a indument donné aux mécènes.
Deuxième point. Si on regarde globalement la situation fiscale de la structure non lucrative, si elle n’avait aucune activité lucrative et que cette requalification impacte à hauteur de 15 000 euros, il n’y a pas de sujet. Mais si on avait déjà un petit secteur lucratif, pour lequel on était déjà à 70 000 euros d’activité non lucrative dans le cadre de cette franchise, l’opération de mécénat à 25 000 € est requalifiée. On dépasse le seuil de la franchise en base et l’administration fiscale a la capacité de dire « vous n’avez pas fait ce qu’il fallait donc je vous fiscalise intégralement »
Dernier point. Notamment pour les fondation et fonds de dotation. Un fonds de dotation qui n’est pas d’intérêt général, donc qui est fiscalisé, n’est plus exonéré des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 60%.
Donc, vous voyez, cette petite opération de rien du tout pour faire plaisir, pour séduire une entreprise qui va soutenir financièrement les opérations de la structure, ça peut avoir des impacts très lourds sur la fiscalité et même sur la survie de la structure.
[SARAH] Et côté entreprise, il peut aussi y avoir un risque de redressement par rapport à la réduction d’impôt qui a été obtenue indument ?
[WILFRIED] Oui, mais j’ai envie de dire, et surtout depuis qu’on est passé du taux d’amende de 25% à 60%, c’est vraiment d’abord l’association qui est recherchée. La société mécène peut l’être, mais je l’ai très rarement vu dans ma carrière et dans le suivi de ces dossiers. Il faudrait vraiment que l’administration fiscale arrive à prouver que la société commerciale ne pouvait pas ignorer que c’était ça ou que c’était elle qui a poussé à. Enfin voilà, ça fait beaucoup de si. Et là, avec le taux, généralement de 60%, c’est toute l’association qui est redevable. C’est elle qui est en première ligne et c’est elle qui va payer les erreurs et les errements qui ont été réalisés.
[SARAH] Maintenant, on va passer aux choses très concrètes, puisque nous avons régulièrement des questions chez France générosités sur les opérations de mécénat dans le cadre d’événements sportifs. Je m’explique. C’est souvent un athlète qui voudrait promouvoir un organisme sans but lucratif. Dans le même temps, cet athlète a besoin de soutien financier pour réaliser son projet sportif. Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur les montages qui sont envisagés dans une telle situation ? Comment on peut faire pour que ces sportives et ces sportifs puissent s’investir pour l’intérêt général, tout en sécurisant leurs relations avec leurs propres sponsors et avec les organismes sans but lucratif qu’ils ou qu’elles souhaitent soutenir ?
[WILFRIED] Alors, le sujet est très délicat et il a fait l’objet de beaucoup de visibilité les années précédentes avec les événements sportifs et notamment les Jeux Olympiques et Paralympiques qui ont eu lieu en France en 2024 à Paris. Ce qu’il faut quand même rappeler à la base, c’est que le mécénat ne concerne que des personnes morales. A quelques exceptions près (régimes très dérogatoires), on ne peut pas mécéner une personne physique : un sportif n’est pas mécénable, même s’il a d’énormes qualités sportives et même si c’est un espoir pour des médailles lors de compétitions internationales. On le voit avec les skippers, ça a été souvent ça, c’est du sponsoring, mais ce n’est pas du mécénat à proprement parler. Même s’il y a un abus de langage, il faut être très vigilant là-dessus.
Après, sur l’exemple que vous donniez, c’était l’idée que ces sportifs puissent s’intégrer dans un projet associatif. Il faut être très vigilant aussi. Il ne faut pas qu’il y ait de confusion et il faut mettre vraiment une « muraille de Chine » entre l’activité du sportif individuel et son financement au travers du sponsoring et l’implication de ce sportif dans une finalité d’intérêt général qui va, elle, pouvoir donner lieu à un financement au travers du mécénat. Ça veut donc dire deux contrats différents et des signataires différents. Si c’est l’association qui est concernée, c’est plutôt les dirigeants de l’association qui vont être en lien avec l’entreprise mécène et pas du tout le sportif, même s’il peut être présent dans le contrat, être impliqué, en tout cas ça change complètement la donne.
Il faut être très vigilant là-dessus parce que si on est un peu flou, ça risque d’être confusant pour l’administration fiscale. Et quand l’administration fiscale ne comprend pas, elle a tendance à être un peu sèche.
[SARAH] Ce que vous voulez dire, c’est que le sportif peut initier des projets d’intérêt général, des opérations de mécénat d’entreprise, mais lui-même ne pourra pas participer directement à cette opération. On pense par exemple à une voile qui est floquée aux couleurs d’une association. Ça, ça passera par les entreprises qui sont autour du skipper, c’est ça ?
[WILFRIED] Si on prend l’exemple d’un sportif de haut niveau qui a une notoriété, bien entendu, il n’est pas interdit que ce sportif mette sa notoriété au service d’un projet d’intérêt général pour attirer des entreprises mécènes et faire en sorte que ces entreprises puissent finance l’intérêt général. Autrement dit, le sportif ne va pas retirer de l’argent de cette opération. C’est une opération de mécénat pour lui aussi, puisqu’il donne de son temps, de son énergie et de sa notoriété gratuitement au profit d’un projet d’intérêt général. Si on respecte tout ça, on est vraiment dans une vision mécénat et d’intérêt général.
Je reprends votre exemple, Sarah, à propos du nom d’une association sur la grand voile d’un bateau qui fait une régate. Là, normalement, si c’est une régate très connue, avec des skippers connus ou un peu moins connus, on est dans une opération de sponsoring pur jus, avec le nom d’une entreprise qui apparaît et qui est très visible. Si l’entreprise concernée et le skipper se disent qu’ils veulent profiter de ça non pas pour mettre en avant le nom de l’entreprise mais plutôt le nom d’une association, on va alors avoir un don d’un espace publicitaire qui va être fait au profit d’une association. Il y aura une opération de mécénat : le skipper en question va abandonner quelque chose (des revenus) ou rendre ça possible et en tout cas ça ne va pas être une source de financement pour lui.
[SARAH] C’est très clair, merci. J’insistais un peu sur ce sujet, puisque comme je le disais, ce sont des questions qui sont assez courantes chez nous. Je parle sous votre contrôle, mais on rappellera qu’il faudra bien formaliser toutes les relations par des conventions pour sécuriser les choses et éviter toute difficulté avec l’administration fiscale.
[WILFRIED] Quand on parle de sécuriser avec des conventions, ce n’est pas juste faire une convention qu’on appelle « convention de partenariat », par exemple, qui veut tout et rien dire. C’est pire que sécuriser, puisque « grâce » à ce contrat qui est mal fait, vous donnez vraiment des arguments très forts à l’administration fiscale pour requalifier l’opération. Il faut vraiment faire un ou plusieurs contrats en fonction des opérations concernées et être très vigilant sur le contenu et la qualification, les définitions qu’on apporte dans ce contrat. C’est très important. Le contrat est un outil extraordinaire qu’on sous-exploite et malheureusement qu’on utilise mal. Et lorsqu’il est mal utilisé, ça peut être une arme qui se retourne contre nous.
[SARAH] C’est très clair et effectivement, ça ouvre un certain nombre d’opportunités pour les athlètes qui voudraient soutenir des organismes d’intérêt général.
Écoutez, je crois qu’on arrive à la fin de notre échange. Vous avez répondu à toutes mes questions. Est-ce que peut-être vous voudriez faire un petit mot de conclusion sur ce sujet de mécénat et parrainage ?
[WILFRIED] Merci en tout cas, une fois de plus, de m’avoir permis de m’exprimer dans ce cadre un peu nouveau pour moi. J’avoue, ce côté podcast, je ne l’ai jamais encore pratiqué. Merci, Sarah.
Je pense qu’on l’aura compris dans les propos que j’ai pu tenir ces quelques minutes. Il faut vraiment être très vigilant sur la qualification, très vigilant sur la sécurisation. Et puis je dirais, mais c’est un peu généraliste, qu’il y a une responsabilité collective de tous les acteurs de la générosité, de tous les acteurs du mécénat, des acteurs associatifs, fondatifs. Le climat est particulier, si certains font des opérations qui sont complètement à côté des clous en faisant penser que c’est du mécénat alors que ça ne l’est pas, et qu’il y a un retentissement médiatique, il ne faut pas grand-chose pour faire la une de Libération [cf. Libération, 29/10/2025], ça risque de rejaillir sur l’ensemble de la « communauté » d’intérêt général, et ça peut donner soit des idées mauvaises à certains députés ou sénateurs qui, pour certains, n’attendent que ça, pour remettre en cause le dispositif de la loi Aillagon de 2003, soit, encore pire, de donner une mauvaise image et de faire perdre la confiance des acteurs privés et publics vis-à-vis du mécénat. Et ça peut avoir un impact énorme sur tout le secteur qui actuellement est déjà un peu tendu au niveau financier. On n’a pas besoin de ça. Donc je dirais qu’il faut être vigilant, il faut vraiment bien savoir ce qu’on fait et se dire que lorsqu’on agit on n’est pas tout seul et nos actions ont un impact sur l’ensemble de l’écosystème d’intérêt général.
[SARAH] Merci Wilfried Meynet pour votre éclairage sur les aspects juridiques et fiscaux de ces opérations de parrainage. Et puis à tous nos auditeurs, si ce sujet vous a intéressé, n’hésitez pas aussi à venir consulter notre site internet francegenerosité.org. A bientôt !
