Régie directe et régie indirecte : deux voies pour une même destination

La distinction entre ces deux modes opératoires est importante pour plusieurs raisons. Non seulement permet-elle de déterminer à quel niveau se situe l’intérêt général, mais elle conditionne également le type de convention à signer entre l’organisme bénéficiaire et la structure mécène ainsi que l’organisme à qui il incombe d’émettre le reçu fiscal.

La régie directe

En régie directe, l’entreprise agit sans intermédiaire : elle finance directement un organisme sans but lucratif (OSBL). Cela peut se traduire, par exemple, par une entreprise qui soutient une association d’intérêt général agissant pour l’inclusion sociale en milieu rural, en finançant directement l’achat d’un bus scolaire. Le don est ici consenti en ligne droite, sans intermédiaire et c’est l’OSBL bénéficiaire qui émettra le reçu fiscal à destination de l’entreprise mécène.

Ce mode opératoire offre une plus grande lisibilité de la politique de mécénat de l’entreprise et permet parfois la construction d’une relation de proximité entre le mécène et le porteur de projet. En revanche, la régie directe peut entraîner une gestion plus importante pour l’entreprise, car l’analyse de l’éligibilité de l’OSBL bénéficiaire ainsi que les obligations comptables liées au mécénat lui incomberont.

Une entreprise mécène et un OSBL bénéficiaire devront, dans le cadre d’un don en régie directe, signer une convention de mécénat, soumise à l’article 238 bis du Code général des impôts.

La régie indirecte

En régie indirecte, en revanche, l’entreprise va agir en faveur de l’intérêt général par l’intermédiaire d’un véhicule juridique dédié, qu’elle aura créé, et qui sera d’intérêt général : une fondation d’entreprise, un fonds de dotation, une association, etc. Ce véhicule est alors en charge de piloter les soutiens, soit en menant ses propres projets d’intérêt général, soit en redistribuant les fonds à des organismes éligibles. Par exemple, une entreprise va verser chaque année des fonds à sa fondation d’entreprise, qui aura pour objet de soutenir des projets artistiques et éducatifs au bénéfice d’enfants. La fondation d’entreprise aura ainsi pour mission d’affecter, selon ses statuts et son programme d’action pluriannuel, des fonds à des associations agissant dans ce domaine et/ou à des projets propres.

Dans ce cas, le reçu fiscal est émis par le véhicule intermédiaire, étant donné qu’il est le bénéficiaire initial des fonds de l’entreprise. Ainsi, dans l’exemple précédent, c’est bien la fondation d’entreprise qui émettra le reçu fiscal au bénéfice de l’entreprise mécène.

Ce mode de fonctionnement répond souvent une vision stratégique à long terme, en permettant à l’entreprise de pérenniser sa politique de mécénat au sein d’un véhicule dédié, indépendant et qui bénéficiera d’un budget sanctuarisé. Il offre également une plus grande souplesse dans la sélection et le suivi des projets, grâce à une gestion dédiée et, en principe, autonome.

L’entreprise signera, dans le cadre de la régie indirecte, une convention de mécénat avec le véhicule juridique dédié. Ce dernier signera, quant à lui, une convention de partenariat avec l’OSBL bénéficiaire.

Partenariat entre OSBL : des implications fiscales distinctes du mécénat

La distinction entre régie directe et régie indirecte permet en effet de clarifier la question récurrente de l’émission d’un reçu fiscal lorsque les fonds sont versés d’un OSBL à un autre.

Le reçu fiscal est un document fiscal permettant à un contribuable ayant fait un don de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de ce don. Or, afin de bénéficier d’une réduction d’impôt, encore faut-il avoir des impôts à payer.

Les OSBL n’étant pas fiscalisés, un reçu fiscal ne leur est ainsi d’aucune utilité. C’est pourquoi, lorsque les fonds sont versés par exemple d’une fondation d’entreprise à une association d’intérêt général, l’opération sera qualifiée de partenariat, et non de mécénat à proprement parler. Si la convention ne suffit pas à justifier la réalité du versement, l’OSBL bénéficiaire peut alors émettre une attestation de don, en lieu et place d’un reçu fiscal.

Comptablement, les fonds versés entre OSBL seront comptabilisés en tant que « contributions volontaires », contrairement aux dons de mécénat versés directement par une entreprise mécène, qui seront quant à eux comptabilisés en tant que « ressources liées à la générosité du public ».