Fiscalité du don

Fiscalité du don

Publié le 1 octobre 2025 - Mis à jour le 2 octobre 2025
Dossier Thématique

La fiscalité du don est un puissant levier de la générosité en France, permettant aux organismes sans but lucratif (OSBL) de mobiliser des ressources essentielles. Pourtant, entre réductions d’impôts, obligations déclaratives et régimes spécifiques, le cadre fiscal peut sembler complexe. De quel(s) régime(s) fiscal(aux) vont bénéficier vos donateurs ? Quelles sont les obligations déclaratives qui vous incombent ? Quand et à qui émettre un reçu fiscal ? Comment gérer les dons à l’international ? Autant de questions sur lesquelles France générosités vous accompagne dans ce dossier thématique.

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La fiscalité du don constitue un levier essentiel de la générosité en France. En 2022, les dons fait par les particuliers s’élevaient à 5,4 milliards d’euros et ceux réalisés par les entreprises dans le cadre du mécénat ont atteint 3,8 milliards d’euros, pour un total estimé de 9,2 milliards d’euros de générosité en France, toutes sources confondues (source : Panorama national des générosités, décembre 2024).

Ces chiffres témoignent de l’importance du cadre fiscal dans les dynamiques du don, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Cependant, malgré la générosité croissante des français.es, les règles fiscales encadrant le don n’en sont pas moins complexes. Entre les différents taux de réduction, les obligations déclaratives et les régimes spécifiques selon la nature du don, il peut être difficile pour les organismes sans but lucratif (OSBL) de s’y retrouver.

Ce dossier thématique vise à apporter un éclairage clair, rigoureux et accessible sur la fiscalité du don. A travers des articles d’analyse, des actualités commentées et des fiches pédagogiques, France générosités vous propose un cadre de lecture solide pour comprendre les mécanismes fiscaux, sécuriser vos pratiques et mieux vous accompagner dans les relations avec vos partenaires et donateurs. Un outil indispensable pour naviguer avec confiance dans les méandres de la fiscalité du don.

Articles pour explorer le sujet

Fiscalité des dons à l’international : quand émettre un reçu fiscal ?

Le régime fiscal français, codifié aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI), fait partie des plus incitatifs au monde. Il s’applique aux dons faits depuis la France à des organismes d’intérêt général français. Toutefois, il est également possible, dans certaines conditions, de donner à des organismes européens ou encore à des organismes agissant à l’international, tout en bénéficiant de l’avantage fiscal français. Tour d’horizon sur ces réglementations, afin de déterminer, en toute sécurité, quand un organisme sans but lucratif (OSBL) peut émettre un reçu fiscal pour ses activités et ses dons à l’international.

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Dans un monde où la solidarité prend des formes multiples, le don en nature représente un moyen concret de venir en aide aux organismes à but non lucratif. Qu’il s’agisse de donner du matériel, de prêter un local ou de fournir des biens, ces gestes ont une valeur réelle et un impact direct. Mais comment s’y retrouver dans les règles juridiques, fiscales et comptables qui encadrent ces dons ? Cette fiche pratique vous éclaire pas à pas.

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