Quelles réductions d’impôts pour les dons ?
Découvrez les différentes réductions d’impôts pour les dons des particuliers et des entreprises selon les organisations d’intérêt général bénéficiaires.
Fiscalité du don
Publié le 1 octobre 2025 - Mis à jour le 2 octobre 2025
La fiscalité du don est un puissant levier de la générosité en France, permettant aux organismes sans but lucratif (OSBL) de mobiliser des ressources essentielles. Pourtant, entre réductions d’impôts, obligations déclaratives et régimes spécifiques, le cadre fiscal peut sembler complexe. De quel(s) régime(s) fiscal(aux) vont bénéficier vos donateurs ? Quelles sont les obligations déclaratives qui vous incombent ? Quand et à qui émettre un reçu fiscal ? Comment gérer les dons à l’international ? Autant de questions sur lesquelles France générosités vous accompagne dans ce dossier thématique.
La fiscalité du don constitue un levier essentiel de la générosité en France. En 2022, les dons fait par les particuliers s’élevaient à 5,4 milliards d’euros et ceux réalisés par les entreprises dans le cadre du mécénat ont atteint 3,8 milliards d’euros, pour un total estimé de 9,2 milliards d’euros de générosité en France, toutes sources confondues (source : Panorama national des générosités, décembre 2024).
Ces chiffres témoignent de l’importance du cadre fiscal dans les dynamiques du don, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Cependant, malgré la générosité croissante des français.es, les règles fiscales encadrant le don n’en sont pas moins complexes. Entre les différents taux de réduction, les obligations déclaratives et les régimes spécifiques selon la nature du don, il peut être difficile pour les organismes sans but lucratif (OSBL) de s’y retrouver.
Ce dossier thématique vise à apporter un éclairage clair, rigoureux et accessible sur la fiscalité du don. A travers des articles d’analyse, des actualités commentées et des fiches pédagogiques, France générosités vous propose un cadre de lecture solide pour comprendre les mécanismes fiscaux, sécuriser vos pratiques et mieux vous accompagner dans les relations avec vos partenaires et donateurs. Un outil indispensable pour naviguer avec confiance dans les méandres de la fiscalité du don.
Articles pour explorer le sujet
Fiscalité des dons à l’international : quand émettre un reçu fiscal ?
Le régime fiscal français, codifié aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI), fait partie des plus incitatifs au monde. Il s’applique aux dons faits depuis la France à des organismes d’intérêt général français. Toutefois, il est également possible, dans certaines conditions, de donner à des organismes européens ou encore à des organismes agissant à l’international, tout en bénéficiant de l’avantage fiscal français.
Tour d’horizon sur ces réglementations, afin de déterminer, en toute sécurité, quand un organisme sans but lucratif (OSBL) peut émettre un reçu fiscal pour ses activités et ses dons à l’international.
Eligibilité au régime fiscal du mécénat : des précisions apportées par le juge
Trois décisions récentes des tribunaux administratifs de Paris, Amiens et Rennes viennent illustrer, par le biais de trois contentieux liés à des procédures de rescrit mécénat[1], certaines notions clés relatives au régime du mécénat. L’occasion de revenir sur les critères et conditions d’éligibilité à ce régime fiscal.
Reçu fiscal et attestation de don : quelle différence ?
Reçu fiscal ou attestation de don ? Derrière ces termes proches se cachent deux documents bien distincts. Un point essentiel à maîtriser pour vous assurer de fournir (et de demander) les bons documents pour les bonnes opérations.
Les différentes formes de don
Les dons effectués à des organismes sans but lucratif (OSBL) sont non seulement un moyen de soutenir des causes essentielles, mais ils permettent également de bénéficier d’avantages fiscaux, en application des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI). Les dons peuvent prendre de nombreuses formes et permettre ainsi à chacun de contribuer de nombreuses manières à l’intérêt général.
Don et revente de métaux précieux
Le don en nature peut prendre de nombreuses formes, et notamment celle d’un don de métaux précieux. Ces dons permettent, en général, à l’organisme bénéficiaire de revendre ces biens afin d’en tirer des revenus qui seront affectés à son activité d’intérêt général.
Publications pour approfondir
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Le don en nature
Dans un monde où la solidarité prend des formes multiples, le don en nature représente un moyen concret de venir en aide aux organismes à but non lucratif. Qu’il s’agisse de donner du matériel, de prêter un local ou de fournir des biens, ces gestes ont une valeur réelle et un impact direct. Mais comment s’y retrouver dans les règles juridiques, fiscales et comptables qui encadrent ces dons ? Cette fiche pratique vous éclaire pas à pas.
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Le don de jours de repos au profit des OSBL
Grâce à la loi sur la simplification de la vie associative, dite « loi Bataillon », le don de jours de congés par les salariés au profit d’organismes d’intérêt général est devenu une nouvelle forme de solidarité. Cette démarche, qui permet de monétiser des congés pour soutenir des causes sociales, favorise l’implication des salariés et des entreprises dans le secteur associatif.
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Le reçu fiscal
Les organismes sans but lucratif (OSBL) qui respectent les critères de l’intérêt général peuvent, à ce titre, émettre des reçus fiscaux en contrepartie de dons. Le reçu fiscal est indispensable pour tout donateur souhaitant faire valoir son droit à une réduction fiscale. Mais qu’est-ce qu’un reçu fiscal exactement ? Que doit-il contenir ? Quel est son cadre juridique ?
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Le contrôle des reçus fiscaux par l’administration fiscale
La procédure prévue par l’article L.14 A du Livre des Procédures Fiscales (LPF) permet à l’administration fiscale de vérifier sur place la conformité des reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires de dons. Découvrez dans cette fiche pratique les contours de cette procédure.
![Illustration de l'article : #2 L’intérêt général [Partie 1] – Podcast “Tout droit vers la générosité”](/media/Vignette-podcast-2.jpg)
#2 L’intérêt général [Partie 1] – Podcast “Tout droit vers la générosité”
Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité. Dans ce deuxième épisode, décryptons la notion d’intérêt général à la fois juridique et fiscale et son évolution historique.
![Illustration de l'article : #3 L’intérêt général [Partie 2] – Podcast « Tout droit vers la générosité »](/media/Vignette-podcast-interet-general-part-2.jpg)
#3 L’intérêt général [Partie 2] – Podcast « Tout droit vers la générosité »
Le podcast juridique et fiscal de France générosités vise à diffuser une culture juridique et fiscale liée à la générosité auprès de ses membres. Dans ce troisième épisode, nous revenons sur la définition de l’intérêt général au regard des dispositions du code général des impôts et de la doctrine fiscale.
Groupe de travail
Actualités juridiques et fiscales
IFI et démembrement de propriété : le traitement fiscal suit l’origine de l’usufruit
Le gouvernement clarifie la distinction fiscale opérée entre usufruits légaux et usufruits conventionnels en matière d’impôt sur la fortune immobilière.
Assurance-vie : simplification de la désignation d’un bénéficiaire
La Cour de cassation consacre la primauté de la volonté du souscripteur pour la validité du changement de bénéficiaire de l’assurance-vie, sans exigence de notification à l’assureur.
De la science à la sanction : délivrance irrégulière de reçus fiscaux
Une association a été sanctionnée pour avoir délivré des reçus fiscaux sans être d’intérêt général et a dû régler une amende.