La taxe d’apprentissage est une contribution, versée chaque année par les entreprises, qui vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage et à contribuer au financement d’actions de développement de l’apprentissage. La part principale est destinée à financer l’apprentissage via France compétences. Le solde de cette taxe est plus spécifiquement dédié au développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et à l’insertion professionnelle.

Près de 10 000 établissements, parmi lesquels figurent certains organismes à but non lucratif, sont habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage (pour en savoir plus, voir notre article).

Chaque année, pendant la période de répartition, les entreprises ont la possibilité de flécher le versement de la taxe d’apprentissage vers l’établissement habilité de leur choix. La Caisse des dépôts et consignations est ensuite chargée d’affecter les fonds aux organismes ainsi désignés.

Quel est le calendrier de la campagne 2026 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage ?

Les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage peuvent accéder à la plateforme SOLTéA depuis le 26 mai 2026 afin de vérifier ou compléter leurs informations. Les employeurs y ont eu accès le même jour. Le 26 mai 2026 marque l’ouverture de la période de répartition, laquelle prendra fin le 21 octobre 2026.

Plus précisément, les échéances sont les suivantes :

• ouverture de la plateforme SOLTéA : 26 mai 2026
• première période de répartition : du 26 mai au 21 août 2026 ;
• premier virement des fonds aux établissements désignés : à partir du 1er septembre 2026 ;
• deuxième période de répartition : du 3 septembre 2026 au 21 octobre 2026 ;
• deuxième virement des fonds aux établissements désignés : à partir du 5 novembre 2026 ;
• versement des fonds non répartis : à partir du 26 novembre 2026.

Source : soltea.education.gouv.fr

Quels sont les organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2026 ?

Les campagnes régionales et nationales d’habilitation pour 2026 sont terminées.

La liste nationale des nouveaux organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage a été fixée par arrêté du 3 juin 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

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