La stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (SNESS) doit être publiée par la France avant la fin de l’année pour répondre aux exigences de l’Union européenne.

Pour l’élaborer, l’Etat a consulté les acteurs du secteur de l’ESS, dont France générosités.

Par un document officiel, ESS France partage sa position sur la SNESS. Elle est le fruit d’un travail collectif avec l’ensemble de ses membres. France générosités y a activement contribué en soumettant ses recommandations pour développer les générosités et protéger les intérêts des organismes sans but lucratif.

Des objectifs clairs pour l’avenir de l’ESS

ESS France fixe deux grands objectifs pour la SNESS :

• Doubler la part de l’ESS dans l’économie d’ici 2050.
• Fixer un objectif intermédiaire d’augmentation des emplois de l’ESS de 20% d’ici trois ans.

Pour atteindre ces objectifs, ESS France préconise de mettre en œuvre des mesures préconisées par le secteur de l’ESS.

Celles-ci tournent autour de 4 grandes ambitions :

• Grandir : assurer un changement d’échelle de l’ESS dans l’économie française.
• Inspirer : renforcer la visibilité et la compréhension de l’ESS dans la société, notamment grâce à l’éducation.
• Organiser : évaluer la contribution de l’ESS au modèle social et à la création de valeur pour objectiver son rôle économique et social et planifier son développement.
• Investir : garantir un financement public suffisant de l’ESS.

Renforcer la place et le financement du secteur associatif et fondatif

Le secteur de la générosité, et plus largement les organisations sans but lucratif, sont au cœur des préconisations d’ESS France pour la SNESS.

ESS France préconise de consolider la place de l’ESS, et notamment des modèles non-lucratifs, dans les secteurs où la protection des populations vulnérables est un enjeu majeur : petite enfance, grand âge, handicap. Ainsi, elle propose de réserver l’offre relevant de la petite enfance ou de la longévité à l’ESS dans les marchés publics.

Sur le financement public, ESS France souligne la nécessité de renforcer le recours à des conventions pluriannuelles d’objectifs afin de garantir le financement des associations sur le long terme. Elle demande également de réviser la circulaire Valls de 2015 sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations (accessible ici) pour sécuriser le recours à la subvention.

Par ailleurs, pour favoriser l’emploi dans le secteur non lucratif, elle propose de réformer la taxe sur les salaires. A court terme, ESS France préconise l’instauration d’un taux réduit unique de 4,25%. France générosités défendra également cette proposition dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Côté générosité, ESS France demande de garantir la stabilité des dispositifs fiscaux liés aux dons pour sécuriser et développer la générosité des Français. De plus, elle défend la création d’une conférence nationale de la générosité, une proposition initiée par France générosités et ses alliés de la Coalition générosité.

Protéger et défendre les libertés associatives

Enfin, ESS France souligne l’importance de préserver les libertés associatives en s’opposant à l’élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des organisations faisant appel aux générosités en raison de leurs prises de position ou de leurs modes d’action.

De plus, ESS France défend l’abrogation du contrat d’engagement républicain (CER), institué par la loi confortant les principes de la République de 2021, une demande formulée de longue date par le Mouvement associatif au nom de la défense des libertés associatives.

En outre, ESS France soutient l’éducation à l’ESS en amplifiant les actions de sensibilisation menées par des acteurs de l’ESS, notamment les acteurs associatifs dont l’Ecole de la générosité, une association accompagnée par France générosités qui propose un programme pédagogique visant à éduquer les plus jeunes à l’engagement et à la générosité.

Un engagement fort de l’Etat pour déployer la stratégie

Pour ESS France, l’ESS n’est pas un simple « supplément d’âme » de l’économie, mais une force pour notre modèle social qui contribue à l’unité de la Nation.

La mise en œuvre de la Stratégie Nationale de l’ESS nécessite un engagement politique fort et des ressources financières adéquates.

En ce sens, ESS France demande la mise en place d’une programmation budgétaire pluriannuelle ainsi qu’un pilotage de la SNESS au plus haut niveau de l’Etat avec un ministre de plein droit dédié à l’ESS ainsi qu’une conférence interministérielle annuelle pour suivre sa mise en œuvre.

La SNESS doit marquer un tournant pour que les modes d’entreprendre fondés sur la création de valeur collective et l’intérêt général reçoivent enfin le soutien et les cadres de travail nécessaires, à la hauteur de leur contribution pour la société.

Le gouvernement doit présenter la version finale de la stratégie nationale de l’ESS au Conseil supérieur de l’ESS le 13 octobre. Elle sera ensuite transmise à la commission européenne.