Nouvel encadrement réglementaire du paiement MOTO : quelles conséquences pour les Organismes Sans But Lucratif (OSBL).
Nouvel encadrement réglementaire du paiement MOTO : quelles conséquences pour les Organismes Sans But Lucratif (OSBL).
Publié le 7 mai 2026
La réglementation MOTO se durcit en 2025 : dès le 11 mai 2026, le plafond des paiements par carte à distance chute à 500€ pour les associations et fondations. Découvrez comment anticiper cet impact et quelles alternatives sécurisées permettent de maintenir un haut niveau de conversion, sans impacter l’expérience donateur.
Décryptage avec La Banque Postale.
Comprendre le paiement MOTO et ses risques
Le paiement MOTO est un mode de paiement utilisable en vente à distance non sécurisée. Les informations bancaires d’un donateur peuvent être collectées par téléphone ou par courrier, et saisies manuellement par l’association ou la fondation dans une interface de paiement.
- MO (Mail Order) : les informations sont envoyées par courrier ou email.
- TO (Telephone Order) : les coordonnées bancaires sont transmises par téléphone.
Selon l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP), sur le périmètre des cartes émises en France, les paiements MOTO représentaient 2% du montant total des paiements par carte mais 9% du montant total de la fraude (16 milliards d’euros échangés, 42 millions d’euros de fraude) en 2023. Ce taux de fraude des transactions MOTO était 1,7 fois supérieur à celui des transactions internet.
La fraude sur les transactions MOTO correspond à l’utilisation par le fraudeur des coordonnées cartes de la victime à son insu. L’absence d’authentification forte de la transaction ne permet pas de s’assurer que le titulaire de la carte est bien à l’initiative de la transaction). De même, elle ne donne pas la possibilité au marchand de bénéficier du transfert de responsabilité. Ainsi la perte est à la charge du marchand et non de la banque du porteur de carte.
Pour La Banque de France la sécurité des moyens de paiement est essentielle pour la confiance des usagers, ce qui a conduit à établir un plan de sécurisation des transaction MOTO en 2025.
Encadrer le MOTO pour réduire la fraude
Pour le régulateur c’est cette fraude qui pose un problème car les paiements MOTO ne recourent pas à l’usage d’authentification forte pour autoriser les paiements comme c’est le cas sur la vente à distance (VAD) sécurisée. Ainsi, non seulement, les paiements MOTO facilitent la fraude, puisque les seules données cartes suffisent pour effectuer un paiement, mais ces transactions contribuent également à compromettre ces informations sensibles (les titulaires les échangeant par téléphone ou par courrier).
La Banque de France recommande donc d’en limiter l’usage.
Dans cet objectif, le régulateur a décidé de réduire de manière importante les plafonds d’autorisation d’acceptation de paiement MOTO par jour et par carte.
Des plafonds dégressifs sont mis en place selon deux catégories d’activité définis par l’OSMP qui, à titre de simplification, peuvent être consolidés comme :
- Tourisme : 4000€ puis dégressif jusqu’à 500€ en novembre 2026
- Hors tourisme : 1000€ puis 500€ à partir du 11 mai 2026. C’est le cas des associations et fondations qui collectent des dons et ont un MCC (Merchant Category Code) 8398 OEUVRES SOCIALES ET CARITATIVES.
Cette méthode de paiement ne disparait cependant pas car il y a toujours des parcours donateurs qui nécessitent de passer par le MOTO et qui n’ont pas de solution concrète de contournement, en particulier les personnes en situation d’exclusion numérique, les personnes âgées…
Les impacts pour le secteur non lucratif
La régulation des paiements MOTO a un impact sur les organisations et notamment pour les grands donateurs. La baisse du montant maximum à 500€ entrainera une diminution des dons encaissés par ce moyen de paiement.
Il est important d’aider les associations dans la mise en place de solution d’encaissement sécurisé permettant de préserver un bon niveau de collecte. Il est aussi nécessaire d’accompagner les donateurs dans ce changement afin de limiter les renoncements au don face aux évolutions d’usage.
A ce titre, les organismes sans but lucratif doivent bien identifier leur niveau d’exposition au paiement MOTO et s’interroger sur les volumes concernés, le profil des donateurs pour mieux les orienter vers d’autres solutions de paiement sécurisées.
Quelles alternatives au MOTO pour les associations et fondations ?
Face à ces évolutions réglementaires, l’ensemble de l’écosystème propose des services de substitution qui associent un haut niveau de sécurité et un parcours utilisateur simple et fluide.
Parmi ces solutions nous privilégions le paiement par lien qui permet de cibler les donateurs éloignés du digital. Le principe consiste à transmettre au donateur un lien cliquable par mail ou par SMS lui permettant d’accéder à une page de paiement pour réaliser sa transaction en toute sécurité.
Toutefois, dans un contexte de forte sollicitation des donateurs à des fins frauduleuses il est essentiel de contextualiser l’expédition des liens de paiement afin de rassurer le donateur sur la légitimité de l’expéditeur et de réduire le risque d’abandon du paiement.
La solution de Serveur Vocal Interactif est tout aussi intéressante, d’autant qu’elle évoluera prochainement pour s’adosser à une méthode d’authentification asynchrone. Comment cela fonctionne : le donateur effectue son paiement en ligne via le serveur vocal puis reçoit quelques instants plus tard une notification afin de finaliser son opération via une authentification forte sur son application bancaire.
Pour conclure, la fraude se concentre sur les solutions d’encaissement les plus vulnérables et souvent associés aux personnes qui le sont aussi. Limiter l’utilisation du MOTO participe à la lutte contre la fraude et à la protection des personnes fragiles tout en maintenant un bon niveau de transformation des dons.
Article écrit par Éric Markoff, responsable pole monétique transaction banking de La Banque Postale
