La réglementation TTPA et les règles restrictives de Meta sur la publicité en ligne pénalisent lourdement les ONG : liberté d’expression réduite, mobilisation freinée et dons en baisse. Une enquête européenne auprès de 177 organisations en mesure l’ampleur.
Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation TTPA et l’adoption par META de règles extrêmement restrictives sur les publicités en ligne (en savoir plus), de nombreuses organisations de la société civile alertent sur ses effets concrets délétères sur leurs activités. Cette position de META touche à la fois leur capacité à communiquer, mobiliser et financer leurs actions. Une enquête (téléchargeable ici) menée par la European Fundraising Association auprès de 177 organisations issues de 15 pays dont la France, permet d’en mesurer les effets.
Plus de la moitié des organisations interrogées (56 %) indiquent que la réglementation a directement affecté leur publicité en ligne. Parmi elles :
Au-delà de la communication, les conséquences économiques sont tangibles et extrêmement préoccupantes pour les associations. Près d’une organisation sur deux (47,5 %) déclare une baisse des revenus issus des dons en ligne depuis l’application du TTPA. Parmi elles, 18 % évoquent même une forte diminution.
Au-delà des aspects financiers, la réglementation affecte également les leviers fondamentaux de mobilisation :
Certaines plateformes ont rejeté des publicités portant sur un large éventail de sujets d’intérêt public, notamment : l’urgence à Gaza, la réduction d’impôts, l’Ukraine, des pétitions sur le climat, le mot « handicap », les microplastiques, l’exploitation minière des grands fonds marins, le trachome (maladie oculaire), la nutrition infantile, l’éradication des mutilations génitales féminines (MGF), le sans-abrisme, les droits LGBTI+, la protection des récifs coralliens et le cas de l’activiste Maria Ponomarenko.
Exemples de publicités rejetées par META :
A titre d’exemples, les messages suivants ont été bloqués par les plateformes en ligne :
Ces cas illustrent une modération excessive et arbitraire des contenus diffusés par les ONG.
Parmi les organisations ayant signalé des refus de publicités, l’immense majorité pointe les plateformes du groupe Meta :
Les problèmes signalés sur d’autres plateformes restent marginaux.
Si l’objectif du TTPA est de protéger le public en renforçant la transparence sur les contenus à caractère politique et luttant contre les ingérences étrangères sur ce type de contenus en ligne et hors ligne, ses effets actuels soulèvent de sérieuses interrogations en raison de l’interprétation qui en est faite par certaines plateformes. En limitant la visibilité de contenus d’intérêt général, cette réglementation risque de fragiliser durablement le tissu associatif européen. Un équilibre reste à trouver entre encadrement des pratiques et préservation de l’espace démocratique d’expression des ONG.
Mardi 10 mars, France générosités, aux côtés de l’European Fundraising Association (EFA), de Philea, de Greenpeace Netherlands et d’UNICEF France, ont échangé à ce sujet avec le cabinet du commissaire européen Michael McGrath, en charge du dossier, ainsi qu’avec la Direction générale de la Justice de la Commission européenne. La Commission a indiqué suivre attentivement les conséquences de la règlementation et poursuivre les discussions avec les plateformes afin d’ajuster leurs pratiques.
France générosités suit avec attention le sujet et poursuit son plaidoyer en France, auprès des ministères intéressés, et en Europe, auprès de la Commission, afin de faire évoluer les pratiques des plateformes et permettre aux OBSL d’y publier librement leurs appels aux dons, à signature de pétitions et autres contenus dès lors qu’il ne s’agit pas de contenus à caractère politique au sens du TTPA.
Pour télécharger l’étude complète :
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