Sébastien Lecornu a dévoilé mardi en Conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Le gouvernement propose de réduire le déficit de 30 milliards d’euros, par une réduction des dépenses de 17 milliards d’euros et une hausse des recettes de 14 milliards d’euros, notamment grâce à plusieurs mesures fiscales.

Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a confirmé son engagement à ne pas utiliser l’article 49-3 de la Constitution. Par conséquent, les débats budgétaires, devront en principe aller jusqu’au vote au Parlement. Pour rappel, la loi de finances doit être promulguée avant le 31 décembre.

La préservation du cadre fiscal de la générosité

Le PLF 2026 préserve le cadre fiscal du don et du mécénat.

Bien plus, le Gouvernement propose de renforcer l’incitation fiscale pour les dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté par l’augmentation du plafond des dons dits « Coluche » à 2000 euros au lieu de 1000 euros actuellement (article 9 du PLF 2026 modifiant l’article 200, 1 ter du code général des impôts).

Lors des débats parlementaires, France générosités sera très attentif à ce que cette amélioration ainsi que la stabilité des autres dispositions fiscales soient maintenues pour la générosité des particuliers et le mécénat des entreprises.

La suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage

Le PLF 2026 prévoit la suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les organismes sans but lucratif (article 36 du PLF 2026).

La taxe d’apprentissage est due par les employeurs passibles de l’impôt sur les sociétés ainsi que par les entrepreneurs individuels, quel que soit le nombre de salariés employés. Elle est assise sur la masse salariale (à l’exclusion des apprentis employés dans des entreprises de moins 11 salariés). En principe, les associations, organismes fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats à activités non lucratives en sont exonérés. Mais le PLF 2026 prévoit de supprimer cette exonération.

La suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage contribuerait à alourdir encore les charges de ces organismes qui se trouvent déjà dans une situation financière difficile.

Par conséquent, France générosités plaide pour une conservation de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les organismes sans but lucratif.

La baisse significative de plusieurs budgets

Le PLF 2026 impose une réduction drastique de plusieurs budgets qui concernent directement le secteur associatif :

• La mission Sport, jeunesse et vie associative passe de 1,5 milliard d’euros en 2025 à 1,2 milliard d’euros, soit une baisse de plus de 260 millions d’euros (-17,6%). Parmi cette mission, le programme jeunesse et vie associative subit une réduction drastique, passant de 848 millions d’euros à 627 millions d’euros, soit une baisse de plus de 220 millions d’euros (-26%) par rapport à 2025.
• La mission Aide publique au développement passe de 4,4 milliards d’euros 2025 à 3,7 milliards d’euros, soit une baisse de plus de 700 millions d’euros (-16%). L’an passé, la mission de l’aide publique au développement avait déjà subi une baisse de près de 40%.
• La ligne budgétaire consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS) passe de 26,7 millions d’euros à 12,3 millions d’euros, soit une baisse de 54%.

Ces coupes budgétaires risquent de compromettre la capacité d’action des associations sur le terrain, dans tous les domaines où leur intervention est indispensable, en France comme à l’international.

Alors que les associations sont en première ligne pour répondre aux besoins sociaux, environnementaux ou humanitaires croissants, France générosités appelle les décideurs publics à préserver les budgets dédiés à la vie associative et à l’aide publique au développement, et plus largement les financements publics destinés aux associations et autres organisations d’intérêt général.

Le calendrier à venir

Le PLF 2026 sera examiné en commission des Finances à partir du lundi 20 octobre et en séance publique du 24 octobre au 3 novembre.

France générosités suivra de près les débats parlementaires sur le budget et ses enjeux pour le secteur de la générosité.

Chaque semaine, France générosités propose exclusivement à ses membres une veille politique et législative hebdomadaire. Vous pourrez notamment y retrouver toutes les dernières actualités concernant les débats budgétaires.

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