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Guide “Financement privé des organismes sans but lucratif” – Sortie 25 août 2021

Publié le 07.06.2021

"La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. [...]

Notre Jurisguide sur le “Financement privé des organismes sans but lucratif”, aux éditions Dalloz et réalisé par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités est disponible en précommande sur Fnac et Gibert ! Il sera disponible le 25 août prochain. Il a été réalisé en collaboration avec Bertrand Ollivier, avocat au barreau de Paris, Jahnika Colmar, avocat au barreau de Paris, Delphine Siquier Delot, fiscaliste et Perrine Daubas, consultante et auteure du Jurisguide sur Collecte de fonds et philanthropie.

Quel est l’objectif de ce livre sur le Financement privé des organismes sans but lucratif ?

Le premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale et exhaustive l’ensemble des sources de financement privé à la disposition des organismes sans but lucratif.

La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, simplement déclarées ou reconnues d’utilité publique, les fondations, reconnues d’utilité publique, universitaires, partenariales, hospitalières, mais aussi d’entreprise et les fonds de dotation se doivent, dès lors, de les diversifier voire de les moderniser. Pour les aider à relever ce défi, l’ouvrage a pour objectif de présenter les outils dont disposent les organismes sans but lucratif pour les aider à financer leurs missions. C’est ainsi que sont évoqués tant les modes de financement internes : cotisations, droits d’entrée, apports, dotations, que les modes de financement externes : dons, legs, mécénat, assurance vie, produit-partage, revenus patrimoniaux, revenus des activités économiques. Sans oublier les nouveaux outils, tels que la cryptomonnaie ou le don de congés, nés avec l’évolution de la société et qui montrent l’adaptabilité constante du monde associatif.

Après une synthèse des modes de fonctionnement des différents véhicules dont dispose la philanthropie, sont abordées les techniques marketing de la collecte, publicité, affichage, Internet, téléphonie, street marketing, …. Avant de donner les clés essentielles pour se familiariser avec les règles juridiques : cadre légal, déclaration, contrôle, tenue et exploitation de fichiers de donateurs ou de testateurs et avec les règles fiscales : avantages fiscaux attachés au don (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune immobilière, droits de mutation à titre gratuit), imposition des revenus patrimoniaux (exonération ou taux d’impôt réduit), imposition des revenus économiques (exonération, franchise des impôts commerciaux, sectorisation, filialisation).

Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités.

Ann-Sophie de Jotemps

 

Quels seront les sujets traités par ce nouveau guide ?

Voici un rapide aperçu de l’ensemble des thématiques abordées au sein de ce guide, preuve de sa richesse :

  • Organismes sans but lucratif
  • Communication, prospection et collecte
  • Cotisations des membres des associations
  • Apports, dotations
  • Dons manuels
  • Libéralités
  • Assurance vie
  • Mécénat d’entreprise
  • Revenus patrimoniaux
  • Titres associatifs
  • Mutualisation des moyens
  • Revenus des activités économiques
  • Reçu fiscal
  • Réduction d’impôt sur les revenus
  • Réduction d’impôt sur la fortune immobilière
  • Droits d’enregistrement
  • Fiscalité des activités commerciales
  • Financement par la générosité privée : conséquences juridiques
  • Traitement de données personnelles relatif à un fichier de membres ou de donateurs

 


Vous pouvez vous le procurer en précommande par ces liens : Fnac et Gibert.

Retrouver les guides accessibles en ligne de Ann-Sophie de Jotemps par ce lien : Nos guides sur la philanthropie et le fundraising.

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