Chargé de mission juridique et de gestion locative Montreuil (H/F) – CDI

 

Depuis 2007, la Foncière et la Fondation Terre de Liens ont acquis près de 300 fermes sur l’ensemble du
territoire français grâce à la mobilisation citoyenne. Ces biens permettent de favoriser l’accès à la terre et
l’installation de projets agricoles innovants et respectueux de la nature et de l’homme (agriculture
biologique).

La Foncière, entreprise solidaire d’utilité sociale, assure le pilotage opérationnel du Pôle Fermes, qui regroupe
27 salariés de la Foncière et de la Fondation dont la mission est d’acquérir des biens ruraux, les rénover et les
mettre à disposition de porteurs de projets agri-ruraux.

Cette activité est largement basée sur la participation citoyenne, à travers la mobilisation de fonds citoyens
ou encore de groupes locaux des associations territoriales Terre de Liens qui soutiennent les porteurs de
projets, instruisent les projets d’acquisition et accompagnent le suivi des fermes.

Le tout dans un contexte global de coopération entre locataire, propriétaire et bénévoles, d’un modèle
économique contraint et dans le cadre particulier du droit rural.

La Foncière Terre de Liens recrute un(e) chargé(e) de mission juridique et gestion locative qui travaillera
principalement avec les 5 chargés de mission juridique et gestion locative du Pôle Fermes, sous la
responsabilité de la directrice de la Foncière. Ses principaux autres collaborateurs sont les chargés
d’instruction-acquisition, les chargés de gestion du patrimoine bâti, les chargés de gestion des ressources et
comptabilité ainsi que la coordinatrice du Pôle fermes.

La mission principale du chargé de mission juridique et gestion locative sera d’assurer le suivi locatif d’un
portefeuille de fermes sur plusieurs régions du nord et de l’est de la France. Cela consiste à gérer les
événements de la vie locative survenant sur les fermes (évolution de contrats, impayés, sinistres, etc.) dans
le cadre du droit rural.

Vos missions seront les suivantes :

Rédaction des contrats et gestion locative des fermes
Rédaction de baux ruraux, d’avenants (changements de preneurs, ajouts de parcelles ou bâtiments
suite à un complément d’acquisition, etc.), de résiliation.
Coordination et validation des états des lieux en lien avec les associations territoriales, calcul des
indemnités de fin de bail au preneur sortant en lien avec les gestionnaires de patrimoine bâti.
Rédaction, relecture, négociation de conventions diverses liées aux fermes
Gestion du recouvrement des impayés des fermages et loyers, de la mise en demeure de régler au
suivi du contentieux auprès du Tribunal Paritaire des baux ruraux.
Gestion et suivi des demandes de plantation et des demandes de travaux hors bâti formulées par les
fermiers (enrochement, étangs…).
Gestion des sinistres avec l’assureur de la Foncière.
Préparation des éléments nécessaires à la facturation des contrats via la mise à jour régulière de la
base de données des fermes
Assurer le suivi des fermes en lien avec les associations territoriales

Appui juridique aux équipes du Pôle fermes dans le cadre de l’instruction et de la gestion des fermes
Appui juridique au service Instruction-Acquisition lors de l’instruction des dossiers d’acquisitions de
nouvelles fermes par la Foncière.
Appui juridique au service de gestion du patrimoine bâti, notamment sur les demandes
d’autorisation de travaux formulées par les fermiers.
Approfondissement des sujets techniques et amélioration continue :
Recherche sur des sujets techniques en participant notamment à des groupes de travail. Exemples :
la question de la chasse sur les fermes, la gestion de l’eau, l’agroforesterie, la biodiversité sur les fermes, etc.
Capitalisation des expériences menées grâce à la rédaction de fiches et en s’assurant de la bonne
transmission des connaissances au sein du Pôle fermes.
Production et actualisation d’outils, de procédures et d’indicateurs de pilotage d’activité
Amélioration des outils numériques de l’équipe (CRM par exemple).

Animation du mouvement et communication :
Refonte et mise à jour d’un guide pratique rédigé par le Pôle fermes à destination des fermiers
locataires et de toutes les personnes impliquées dans la gestion des biens du Pôle fermes.
Rédaction de communications du Pôle Fermes aux fermiers-locataires, aux membres du mouvement
Terre de liens sur les sujets juridiques ou relevant de la gestion locative des fermes.
Participation aux rencontres régionales avec les fermiers.
Construction d’outils pédagogiques et de formations sur la gestion locative de biens ruraux à
destination des associations territoriales.

Profil du chargé de mission :

Qualifications :
Formation requise : formation supérieure en droit ou gestion immobilière
Expérience souhaitée de 3 ans minimum

Compétences et qualités :
Connaissances juridiques
Rigueur, organisation et capacité de priorisation
Connaissance et/ou appétence pour le milieu agricole
Autonomie et capacité d’initiative
Capacité à travailler à distance
Capacité d’animation et d’accompagnement
Capacité d’adaptation
Intérêt pour les problématiques de la gestion collaborative et de prise de décision collective
Aisances relationnelles auprès de publics variés (fermiers, locataires, bénévoles, partenaires,
prestataires)

Conditions salariales :
CDI à 100 % (35h hebdomadaire).
Statut cadre.
Poste basé à Montreuil (93) avec des déplacements sur les fermes de son secteur et plusieurs
déplacements par an au siège à Crest (26), en particulier à la prise de poste. Pour ce faire, vous disposerez
soit d’un véhicule de location soit bénéficierez d’un remboursement de vos frais kilométriques.
Rémunération : à négocier selon l’expérience, la grille salariale de la Foncière et la convention
collective de l’immobilier.

Poste à pourvoir au plus tard mi-Janvier 2023

Merci d’adresser CV et Lettre de motivation avec vos disponibilités et votre prétention salariale
à recrutement_fonciere@terredeliens.org sous le format suivant :
NOM_prénom_CV_MONTREUIL.pdf et NOM_prénom_LM_MONTREUILpdf
Clôture des réceptions de candidature le vendredi 30 septembre 2022. Entretiens prévus le Vendredi 14
Octobre 2022 à Montreuil (93).