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Flash Info juridique et fiscal

Flash info juridique et fiscal :

Retrouvez par les “flash info juridique et fiscal”, un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscale chez France générosités.

Autres outils :

Pour les membres de France générosités, vous avez également accès à votre espace membres “juridique et fiscal” vous permettant de retrouver l’ensemble des documents et outils juridiques et fiscaux à votre disposition.

France générosités met également à disposition une partie “Ressources : études et baromètres” regroupant l’ensemble des études, guides, baromètres et rapports officiels de France générosités et du secteur.

Toutes les offres d’emploi, de stage, d’alternance ou de bénévolat des membres de France générosités et du secteur, dans le secteur juridique et dans tous les autres secteurs sont publiés sur “l’espace emploi” de notre site internet.

Abus de droit – Actualités de Février 2020 [Flash Info juridique et fiscal]

20/02/2020

Abus de droit – Actualités de Février 2020 [Flash Info juridique et fiscal]

Abus de droit et motif principalement fiscal – Donation temporaire d’usufruit, prime macron en exonération de charges sociales et d’imposition : Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Janvier 2020

31/01/2020

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Janvier 2020

Délai de conservation des documents des associations, groupement de moyens et exonération de TVA des services rendues aux membres,… Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Les nouvelles dispositions du PLF 2020 qui impactent la générosité !

07/01/2020

Les nouvelles dispositions du PLF 2020 qui impactent la générosité !

Liste des principales mesures et nouvelles dispositions du PLF 2020 qui impactent la générosité, en lien avec les organismes à but non lucratif faisant appel à la générosité du public.
Loi n° 2019 – 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Plafond 2020 de dons dits Coluche !

06/01/2020

Plafond 2020 de dons dits Coluche !

Dons des particuliers – Plafond 2020 de dons dits Coluche permettant de bénéficier de la réduction d’impôt de 75%.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Décembre 2019

06/01/2020

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Décembre 2019

Don d’une partie des sommes déposées sur un livret de développement durable et solidaire à une association ou à fondation, RGPD sur les appels téléphoniques et le courrier postal, prime Macron en exonération de charges sociales et d’imposition jusqu’à mille euros,…
Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Novembre 2019

27/11/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Novembre 2019

Ouverture d’un site de dons des bien mobiliers de l’administration publique, gestion de bail commercial dans le cadre d’un legs,…
Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Octobre 2019

24/10/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Octobre 2019

Dons des particuliers et acompte de 60% en janvier, amende sur les délivrances irrégulières de reçus fiscaux, décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur les cookies, analyse d’impact relative à la protection des données,…
Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Septembre 2019

07/10/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Septembre 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Août 2019

10/09/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Août 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Juillet 2019

01/08/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Juillet 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Juin 2019

04/07/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Juin 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Mai 2019

11/06/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Mai 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Avril 2019

14/05/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Avril 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités

Flash Info juridique – Actualités mars 2019

09/04/2019

Flash Info juridique – Actualités mars 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités du mois de Février 2019

07/03/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités du mois de Février 2019

Chers membres, vous trouverez dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités du mois de Janvier 2019

04/02/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités du mois de Janvier 2019

Chers membres, vous trouverez dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.

Flash info Juridique et Fiscal – Bilan PLF 2019

03/01/2019

Flash info Juridique et Fiscal – Bilan PLF 2019

Loi de finances pour 2019 n° 2018 – 1317 du 28 décembre 2018.

Liste des principales mesures en lien avec les organismes à but non lucratif faisant appel à la générosité du public.

Flash info Juridique et Fiscal – Novembre 2018

07/12/2018

Flash info Juridique et Fiscal – Novembre 2018

Chers membres, vous trouverez dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.

Flash info Juridique et Fiscal – Octobre 2018

31/10/2018

Flash info Juridique et Fiscal – Octobre 2018

Chers membres, vous trouverez désormais dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Septembre 2018

04/10/2018

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Septembre 2018

Chers membres, vous trouverez désormais dans votre newsletter un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.

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