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Flash Info juridique et fiscal

Retrouvez chaque mois un point (ou plusieurs) sur l’actualité juridique et fiscale par Ann-Sophie de Jotemps,
responsable juridique et fiscale chez France générosités.

Actualités juridiques 2021 – Flash Info

23/03/2021

Actualités juridiques 2021 – Flash Info

Découvrez toutes les actualités juridiques et fiscales de 2021 dans ce flash info réalisé par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités.

Référé de la Cour des Comptes : La fiscalité des dons

16/02/2021

Référé de la Cour des Comptes : La fiscalité des dons

Référé du 8 décembre 2020 de la Cour des Comptes sur la fiscalité des dons en faveurs des associations dans le cadre du mécénat.

Projet de loi confortant les principes républicains – Nos propositions

19/01/2021

Projet de loi confortant les principes républicains – Nos propositions

Synthèse de la position de France générosités et des propositions du Syndicat sur le projet de loi confortant les principes républicains appelé Loi contre le Séparatisme.

Bilan de la Loi de Finances 2021 pour la philanthropie – PLF 2021

05/01/2021

Bilan de la Loi de Finances 2021 pour la philanthropie – PLF 2021

Loi de finances pour 2021 n° 2020 – 1721 du 29 décembre 2020. Découvrez les changements de la Loi de Finances 2021 qui impactent le secteur de la philanthropie et plus précisément les domaines suivants :

Actualités juridiques octobre 2020 – Flash Info

19/10/2020

Actualités juridiques octobre 2020 – Flash Info

La CNIL fait évoluer ses règles et recommandations en matière de Cookies et autres traceurs ; legs : action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ; … Découvrez toutes les actualités juridiques de septembre 2020 dans ce nouveau flash info, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique chez France générosités.

Actualités juridiques de septembre 2020 – Flash Info

30/09/2020

Actualités juridiques de septembre 2020 – Flash Info

Données personnelles et rappels à l’ordre de la CNIL ; Publication de la liste des décisions administratives relevant du principe du « silence vaut accord » ; … Découvrez toutes les actualités juridiques de septembre 2020 dans ce nouveau flash info, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique chez France générosités.

Actualités juridiques de l’été 2020 – Flash Info

16/09/2020

Actualités juridiques de l’été 2020 – Flash Info

Mécénat d’entreprise et liste de dons bénéficiant du taux de réduction d’impôt de 60 %, RGPD avec le transfert de données aux Etats-Unis, don de jours de RTT et de jours de congés non pris, investissement dans une foncière solidaire et réduction d’impôts. Toutes les actualités juridiques et fiscales de l’été 2020 !

Mécénat : extension des mesures pour développer les dons de biens à un OSBL

02/09/2020

Mécénat : extension des mesures pour développer les dons de biens à un OSBL

Dispense de régularisation de TVA pour les dons de biens alimentaires ou non alimentaires, dans le cadre du mécénat pour les fondations et les associations agissant dans le cadre de leurs activités humanitaires, charitables, éducatives et philanthropiques.

Déclaration en papier des revenus 2019 – Dons des particuliers

29/07/2020

Déclaration en papier des revenus 2019 – Dons des particuliers

Alerté par nos membres que les donateurs réalisant leur déclaration en papier des revenus 2019 n’avaient pas reçu le formulaire pour déclarer leurs dons 2019, nous avons interrogé l’administration fiscale sur ce point. Découvrez leur réponse.

PLFR3 – Mesures en faveur de la générosité

24/07/2020

PLFR3 – Mesures en faveur de la générosité

Suite à la fin du processus législatif sur le Projet de loi de finances rectificatif numéro 3 – PLFR3, découvrez l’ensemble des mesures qui ont été adoptées ou refusées et qui concernent la générosité.

Actualités juridiques de juillet 2020 – Flash Info

08/07/2020

Actualités juridiques de juillet 2020 – Flash Info

Actualisation du montant de l’abattement de taxe sur les salaires, analyse d’impact de la CNIL, fonds de pérennité, liste des personnes pouvant demander l’ouverture de la vacance de la succession,… Découvrez toutes les actualités juridiques de juillet 2020 dans ce nouveau flash info, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique chez France générosités.

Actualités juridiques de juin 2020 – Flash Info

24/06/2020

Actualités juridiques de juin 2020 – Flash Info

Assujettissement à la taxe d’habitation des locaux des associations, retrait et dépôt de fonds dans les agences postales par les associations, dons de biens invendus et dispense de régularisation de TVA, mise à jour de la base doctrinale BOFIP sur le contrôle sur place des reçus fiscaux,… Découvrez toutes les actualités juridiques de juin 2020 dans ce nouveau flash info, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique chez France générosités.

Mesures Covid-19 : Subventions publiques

12/05/2020

Mesures Covid-19 : Subventions publiques

Décryptage de la nouvelle circulaire sur les mesures Covid-19 prises dans le cadre des subventions publiques accordées aux organismes de droit privé.

Loi Covid-19 : Décryptage des ordonnances et décrets d’application

19/04/2020

Loi Covid-19 : Décryptage des ordonnances et décrets d’application

Décryptage des mesures prises pour aider les associations et fondations en allégeant les démarches juridiques et administratives, dans le cadre des ordonnances et décrets d’application pris à la suite de la loi Covid-19 du 23 mars 2020

Actualités juridiques de Mars 2020 [Flash Info] – Hors Covid-19

26/03/2020

Actualités juridiques de Mars 2020 [Flash Info] – Hors Covid-19

Don invendus alimentaires et non alimentaires neufs à des ARUP, location et sous-location d’immeubles nus à usage d’habitation, nécessité de l’accord du conjoint pour une donation de biens communs,… Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Loi d’urgence du 22 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19

23/03/2020

Loi d’urgence du 22 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19

Point sur les mesures qui concernent les associations présentes dans la Loi d’urgence du 22 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Abus de droit – Actualités de Février 2020 [Flash Info juridique et fiscal]

20/02/2020

Abus de droit – Actualités de Février 2020 [Flash Info juridique et fiscal]

Abus de droit et motif principalement fiscal – Donation temporaire d’usufruit, prime macron en exonération de charges sociales et d’imposition : Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Janvier 2020

31/01/2020

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Janvier 2020

Délai de conservation des documents des associations, groupement de moyens et exonération de TVA des services rendues aux membres,… Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Les nouvelles dispositions du PLF 2020 qui impactent la générosité !

07/01/2020

Les nouvelles dispositions du PLF 2020 qui impactent la générosité !

Liste des principales mesures et nouvelles dispositions du PLF 2020 qui impactent la générosité, en lien avec les organismes à but non lucratif faisant appel à la générosité du public.
Loi n° 2019 – 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Plafond 2020 de dons dits Coluche !

06/01/2020

Plafond 2020 de dons dits Coluche !

Dons des particuliers – Plafond 2020 de dons dits Coluche permettant de bénéficier de la réduction d’impôt de 75%.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Décembre 2019

06/01/2020

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Décembre 2019

Don d’une partie des sommes déposées sur un livret de développement durable et solidaire à une association ou à fondation, RGPD sur les appels téléphoniques et le courrier postal, prime Macron en exonération de charges sociales et d’imposition jusqu’à mille euros,…
Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Novembre 2019

27/11/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Novembre 2019

Ouverture d’un site de dons des bien mobiliers de l’administration publique, gestion de bail commercial dans le cadre d’un legs,…
Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Octobre 2019

24/10/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Octobre 2019

Dons des particuliers et acompte de 60% en janvier, amende sur les délivrances irrégulières de reçus fiscaux, décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur les cookies, analyse d’impact relative à la protection des données,…
Retrouvez ci-dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Septembre 2019

07/10/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Septembre 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Août 2019

10/09/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Août 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Juillet 2019

01/08/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités de Juillet 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Juin 2019

04/07/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Juin 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Mai 2019

11/06/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Mai 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois. Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités.

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Avril 2019

14/05/2019

Flash Info juridique et fiscal – Actualités Avril 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.
Par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités

Flash Info juridique – Actualités mars 2019

09/04/2019

Flash Info juridique – Actualités mars 2019

Retrouvez ci dessous un point sur l’actualité juridique et fiscale du dernier mois.

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