Avis du CESE sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Publié le 07.03.2013
En octobre 2012, le Premier Ministre a saisi le Conseil Économique et Social sur la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire en vue de la préparation du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire. Le CESE a rendu son avis le 22 janvier 2013. Dans son […]
En octobre 2012, le Premier Ministre a saisi le Conseil Économique et Social sur la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire en vue de la préparation du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire.
Le CESE a rendu son avis le 22 janvier 2013.
Dans son avis, le CESE indique qu’il n’y a pas d’intérêt à la création d’un label ou d’une reconnaissance volontaire des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Il recommande qu’il n’y ait pas de confusion entre les instances de gouvernance et les instances de représentation du personnel.
Il préconise une modernisation du modèle coopératif afin de faciliter la reprise d’entreprise par ses salariés.
Afin de favoriser le développement local de l’ESS, le CESE considère qu’il faut favoriser la structuration des acteurs territoriaux en ayant une meilleure reconnaissance des chambres régionales de l’ESS et que celles-ci puissent s’appuyer sur les réseaux de l’ESS afin de contribuer à une meilleure reconnaissance de leurs prérogatives.
Le CESE recommande également une participation de plein droit des syndicats d’employeurs de l’ESS dans tous les CCREFP (Comités de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et les CESE.
Enfin dans son avis, le CESE fait des propositions relatives aux outils en termes de contractualisation et de financement pour le développement de l’ESS.
