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Retour sur la matinée d’échanges sur la réforme du plan comptable

Publié le 08.04.2019

"Les enjeux pour la communication financière et le traitement des legs et donations."

 

Le lundi 18 mars dernier, s’est tenue une matinée de présentation et d’échanges sur la réforme du plan comptable autour de la thématique suivante : « Les enjeux pour la communication financière et le traitement des legs et donations. »

 

En 2016, le Collège de l’Autorité des Normes Comptables engage des travaux visant à l’actualisation du cadre comptable applicable aux entités du secteur non lucratif. Ces deux ans de travaux ont rassemblé des professionnels comptables (CAC, Experts comptables), les corps de contrôle (Cour des comptes, IGAS) des directeurs administratifs et financiers du secteur non lucratif, le Haut-Commissariat à la Vie Associative et des têtes de réseaux du secteur dont France générosités, le Centre français des Fondations et le Don en confiance.

Il s’agissait d’actualiser les dispositions comptables générales applicables pour l’établissement des comptes annuels des OSBL et les dispositions spécifiques applicables aux entités tenues d’établir un compte d’emploi annuel des ressources (CER). Le nouveau règlement sera applicable à partir du 1er janvier 2020.

Cette matinée de réflexion et d’échanges fut l’occasion de revenir avec Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des Normes Comptables sur les origines, les enjeux et les perspectives du nouveau règlement pour les organisations sans but lucratif.

France générosités avait choisi ensuite de proposer une réflexion d’experts sur deux points essentiels de cette réforme pour les organisations faisant appel à la générosité du public.

Ainsi, une première table-ronde est revenue sur les conséquences du nouveau règlement en matière de communication financière et a proposé un dialogue entre l’Autorité des Normes Comptables, le Comité de la charte du Don en Confiance et des représentants des OSBL.

La seconde a porté une attention particulière au traitement des libéralités. Elle a permis de croiser l’expertise du Conseil supérieur du Notariat qui accompagne depuis 12 ans France générosités dans le développement des libéralités ; celle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et les témoignages très concrets des experts des associations et fondations engagées dans les groupes de travail de France générosités depuis la publication du règlement.

La conclusion de la matinée fut menée par Henri Rabourdin membre du Haut-Conseil à la Vie Associative qui a également présenté le Guide pratique des règles comptables et financières applicables aux associations et aux fondations à paraître à la Documentation française.

Vous pouvez retrouver le nom des différents intervenants sur l’article suivant : Programme de la matinée du 18 mars.

Le document de présentation de M. Patrick de Cambourg de l’ANC est disponible sur l’espace réservé à nos membres de notre site internet, accessible en cliquant ici.

 

Un groupe de travail est en place sur un projet d’appel d’offre pour un logiciel extra comptable pour les legs. Plus d’informations par ce lien.

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