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Rapport HCVA : Rôle et place des associations

Publié le 24.07.2019

Rapport HCVA sur le rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d’entreprise : "Comment répondre aux défis sociétaux ?"

Rôle et place des associations

Comment répondre aux défis sociétaux ?

Le 2 juillet dernier, le Haut Conseil à la Vie Associative a adopté un rapport suite à la demande de Gabriel Attal, ministre chargé de la vie associative.

Ce rapport sur le modèle économique des structures associatives avait pour objectif de poser la question suivante : « En quoi le modèle économique non lucratif sert un modèle de société solidaire et nécessaire à la cohésion sociale ».

Ce travail avait également comme volonté d’aborder la place des associations dans le contexte actuel et dans leurs environnements, en France et en Europe. Le modèle économique des organismes associatifs y est aussi étudié en fonction des normes juridiques et des directives européennes, afin de pouvoir répondre à la question suivante : Comment dans ce contexte, les associations peuvent-elles préserver leurs spécificités, leur mode de gouvernance et leur gestion désintéressée tout en poursuivant leurs missions au profit du plus grand nombre ?

 

Première conclusion :

« L’analyse de la situation actuelle des organismes sans but lucratif au regard notamment des règles fiscales sur le territoire et par rapport aux directives européennes comme les exemples d’évolutions dans quelques pays européens ont cependant convaincu qu’un nouveau statut d’entreprise à but non lucratif ou à lucrativité limitée était inutile. »

Pour retrouver l’ensemble des propositions et positions du HCVA : Synthèse du Rapport HCVA sur le modèle économique

 

Plus d’informations ?

L’ensemble de l’étude est également disponible par ce lien : Rapport HCVA sur le rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d’entreprise.

L’ensemble des données sont également disponibles sur le site Associations.gouv.fr

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