Réforme de l’ISF : ce que la réforme fiscale du Président Macron risque de changer
Publié le 07.06.2017
Le nouveau Président de la République avait commencé à préciser en fin de campagne ses intentions concernant la réforme de l’ISF.
Selon la feuille de route qui avait été tracée, il est prévu d’exclure de l’assiette de l’ISF les valeurs mobilières, sans rien changer pour les biens immobiliers. L’ISF deviendrait un impôt sur la fortune immobilière (« IFI »), assis sur les seuls actifs immobiliers et reposant sur le même seuil d’assujettissement (1,3 millions d’euros), le même barème et les mêmes règles incluant l’abattement de 30% sur la résidence principale. Les foyers dont l’ensemble du patrimoine dépassait 1,3 millions d’euros mais dont le seul patrimoine immobilier y est inférieur ne paieront pas l’IFI. Il y aura donc potentiellement moins d’assujettis et ceux qui le seront encore paieront moins.
L’objectif sous-jacent de cette réforme est de réduire la pression fiscale sur les contribuables les plus riches, afin de les inciter à investir d’avantage dans le capital productif des entreprises. Le coût de cette mesure, estimé à 2 milliards d’euros, devrait être compensé par les recettes liées au nouveau prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital.
Si elle n’est pas annoncée comme une priorité, on peut toutefois envisager que la réforme de l’ISF soit au programme du prochain Projet de Loi de Finances. Le texte devrait donc être préparé pour septembre, c’est pourquoi France générosités a déjà pris les premiers contacts avec les personnes en charge du sujet à Bercy.
