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Le mécénat culturel : outil indispensable de la vitalité culturelle

Publié le 02.08.2018

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a rendu son rapport d'information en juillet sur "Le mécénat : outil indispensable de la vitalité culturelle".

Un bilan 15 ans après la loi Aillagon

La commission de la Culture, de l’éducation et de la communication sur le mécénat culturel a rendu son rapport d’information en juillet « Le mécénat : outil indispensable de la vitalité culturelle » 15 ans après la création  de la loi dite « Aillagon » relative au mécénat.

Ce rapport fait un état des lieux et un bilan du mécénat d’entreprises sur les 15 dernières années et souligne l’importance du financement privé pour les acteurs culturels « L’équilibre des acteurs culturels est fragilisé ces dernières années par la baisse des financements publics. […] Le recours à une combinaison de financements publics et de financements privés apparaît aujourd’hui nécessaire pour garantir la pérennité des projets culturels et éviter, pour les acteurs culturels, les conséquences brutales des retraits de certains de leurs financeurs, dont le risque ne peut être écarté dans la période actuelle. »

La mission d’information soutien et réaffirme l’importance de soutenir et maintenir le régime fiscal en place pour le mécénat, la générosité et le mécénat à long terme ne pouvant être dissociés d’une stabilité fiscale : « Le maintien des dispositifs destinés à encourager le mécénat des entreprises comme des particuliers revêt un enjeu considérable pour l’avenir du financement de la culture. »

Les grandes conclusions

  1. Le mécénat n’a pas vocation à compenser le désengagement de l’État
  2. Un manque de données sur le mécénat
  3. Un potentiel de dons qui peut être accru, notamment avec l’instauration d’une franchise à 10 000 € pour l’utilisation de la réduction fiscales et ainsi inciter les TPE et PME à devenir mécène
  4. Le nécessaire développement du mécénat territorial
  5. Une multiplicité des régimes des fonds et fondations qui peut se révéler dissuasive
  6. Des inquiétudes fortes autour des récentes réformes fiscales
  7. Soutenir le développement du mécénat de compétences

France générosités remercie les rapporteurs de la mission d’information d’alerter sur les difficultés rencontrées par les acteurs de l’intérêt général dépendant de la générosité du public suite aux réformes fiscales des derniers mois : suppression des contrats aidés, hausse de la CSG pour les retraités, transformation de l’ISF en IFI et perte de 150 millions d’euros de dons, mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source…

France générosités soutient la recommandation du rapport concernant la communication nécessaire sur le maintien des réductions fiscales liées aux dons dans le cadre du prélèvement à la source « Même si l’impact du prélèvement à la source devrait être temporaire, l’attentisme qu’il a suscité chez les particuliers aurait pu être moins fort si de réels efforts avaient été entrepris pour communiquer sur le fait que les dispositions fiscales continueront à s’appliquer, y compris l’année de la mise en place de cette nouvelle procédure. » Cette proposition rejoint les propos de Pierre Siquier, Président de France générosités, dans sa Tribune du 25 juin paru dans le Huffington Post.

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