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Matinée d’échanges sur la réforme du plan comptable – 18 Mars 2019

Publié le 07.02.2019

La réforme du plan comptable : les enjeux pour la communication financière et le traitement des legs et donations.

 

Le nouveau plan comptable des associations et des fondations entrera en application début 2020. Des changements substantiels sont à prévoir auxquels il va être nécessaire de préparer les équipes et les gouvernances.

France générosités propose une matinée de réflexion d’experts sur deux points essentiels de cette réforme pour les organisations faisant appel à la générosité du public : la question de la communication financière et celle des libéralités.

Le Conseil Supérieur du Notariat qui accompagne depuis 12 ans France générosités dans le développement des générosités accueillera et présidera cette rencontre.

En présence du Président de l’Autorité des Normes Comptables, de représentants de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, du Comité de la Charte du Don en Confiance et d’experts, membres de France générosités.

 

Programme prévisionnel

Accueil :

Jean-Michel Mathieu, Président de l’Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille, Conseil Supérieur du Notariat

Pierre Siquier, Président de France générosités.

 

La réforme comptable : origines, enjeux et perspectives (30 minutes)

Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des Normes Comptables.

 

Table-ronde 1 : Confiance, transparence et générosité du public

« Il est important d’être transparent pour être compris et non pas comparés »[1]

Intervenants :

  • Nathalie Nicolas, Directrice des Normes comptable et privée, Autorité des Normes Comptables ( sous réserve)
  • Nathalie Blum, Directrice générale, Le Don en Confiance
  • Joël Fusil, Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
  • François Dupré, Directeur général, Fondation ARC pour la recherche sur le cancer.
  • Alexandre Engelhorn , Directeur administratif et financier, Secours Populaire.

Animation : Anne Ramonda, Cabinet INESS.

 

Table ronde 2 : Clair-obscur : libéralités et nouvelles règles comptables

 « Le don est un monde complexe fait de langage et de chiffres » Didier Coiffard, Président du Conseil Supérieur du Notariat.

Intervenants :

  • Pierre Lemee, notaire à Pont-Levêque, Conseil Supérieur du Notariat (sous réserve)
  • Nathalie Nicolas, Directrice des Normes comptable et privée, Autorité des Normes Comptables (sous réserve)
  • Annie-Nelly Scain, Responsable du service legs et donations, Médecins sans frontières
  • Irène Scolan, Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables
  • Fabienne Conte, Directeur de la gestion financière, de l’Institut Curie (Sous réserve)

Animation : Anne Ramonda, Cabinet INESS.

 

 

[1] Comité de la Charte du Don en Confiance « Du bon usage des ratios ». 2016

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