Journée citoyenne de l’Institut National des Formations Notariales – 17 octobre

Le 17 octobre 2019 aura lieu la journée citoyenne de l’Institut National des Formations Notariales (INFN) intitulée « Le notariat et la lutte contre la misère ».

L’objectif de cette journée est de mettre en lumière les activités d’intérêt général du notariat, service public au service du public.

Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal de France générosités aura l’opportunité de participer à la table ronde intitulée « Droit patrimonial et service public du notariat » sous la présidence de Monsieur Mustapha Mekki, de 14 heures à 15 heures 30.

 

Extrait du programme de l’événement :

Cette table ronde sera animée par Antoine Hurel, Notaire à Paris, Vivien Streiff, Notaire, membre de l’Institut juridique du CSN, Didier Guével, Professeur à l’Université Paris 13, Doyen honoraire de la faculté de droit et pour France générosités par Isabelle Roqueplo, Spécialisée dans l’accompagnement des OSBL dans la gestion des libéralités et le suivi des relations philanthropiques et Ann Sophie de Jotemps, Responsable juridique et fiscal .

Elle a pour objectif d’insister sur les « nouveaux » outils du notariat permettant, au profit des organismes sans but lucratif, de mettre en place une stratégie patrimoniale. Les legs, les dons et les contrats d’assurance-vie sont des techniques connues et utiles à ces œuvres caritatives. Cependant, il ne faut pas négliger les démembrements du droit de propriété , au moyen notamment du droit réel de jouissance spéciale, qui offrent d’autres opportunité.