Instances

Assemblée générale :
 
L’Assemblée générale se compose des membres actifs (organismes à but non lucratif, d’intérêt général, faisant appel aux générosités au plan national) et associés (organismes à but non lucratif ne faisant pas appel aux générosités, qui par leur compétence peuvent contribuer à la réalisation de l'objet social du syndicat)
 

L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil syndical et sur la situation morale et financière du syndicat. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle vote la plate-forme d’action du syndicat. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil syndical
 
 
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Conseil syndical :
 
Le Conseil syndical est composé de 15 membres au maximum représentant les membres actifs. Ils sont élus par l’Assemblée générale. En outre, le Conseil syndical peut coopter une à trois personnes qualifiées, pour un mandat de 3 ans renouvelables. Ces membres disposent des mêmes pouvoirs que les autres administrateurs.
 
 
Le Conseil syndical dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer le syndicat et prendre seul toutes dispositions qui ne sont pas expressément réservées par les statuts à l’Assemblée générale.
Il peut également donner mandat pour un objet déterminé à toute personne de son choix, même prise en dehors du syndicat. Il peut décider la création de toute commission ou groupe d’étude.

 

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