La taxe sur la valeur ajoutée

Les opérations de mécénat étant réalisées sans contrepartie, elles ne sont pas soumises à la TVA.

 

Pour la même raison, la TVA qui a grevé les biens donnés ou utilisés pour des prestations, n’est en principe pas déductible.

Toutefois, la déduction est possible si l’organisme bénéficiaire est une fondation ou une association reconnue d’utilité publique à caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable, exerçant son activité en France.

 

 

Lorsque la TVA était partiellement ou totalement déductible, l’entreprise doit procéder à une régularisation de la TVA par une « livraison à soi-même », sur la base de la valeur d’achat ou du prix de revient du bien, à un taux de 5,5 % (au lieu de 19,6 % de TVA), ou par le reversement de la TVA antérieurement déduite.
L’entreprise n’a pas cette obligation :

• s’il s’agit de biens de faible valeur, soit d’un montant maximal de 60 € par bénéficiaire et par année ;
• si l’organisme bénéficiaire a pour objet de réaliser des missions de caractère humanitaire, éducative ou charitable à destination des pays étrangers ;
• si les dons sont effectués en France, à des fondations ou associations reconnues d’utilité publique et présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable. Celles-ci doivent alors délivrer une attestation aux entreprises mécènes.