Tribune

Les assurances vie restent le placement préféré des français. Logiquement elles sont aussi devenues une source très importante de financement des associations et fondations. Il n'est pas rare que celles-ci représentent jusqu'à 50% des fonds enregistrés comptablement à la rubrique produits des legs et donations.

 

Mais cette forme de générosité qui  peut s'exercer aussi bien du vivant de la personne  qu'après son décès a longtemps posé de nombreux problèmes : non primes excessives versées par le souscripteur par rapport à des héritiers réservataires, non suivi du parcours de vie du souscripteur, non information des bénéficiaires souvent parfaitement identifiables quand il s'agit d'associations ou de fondations.

 

 

Progressivement la jurisprudence puis la loi sous la pression de l'opinion publique et des campagnes des organismes sans but lucratif,  ont précisé les contours de l'assurance vie quant à sa nature propre mais aussi quant aux droits et obligations des souscripteurs ou des bénéficiaires. Le nombre de contrats en souffrance et réglés sans raison très tardivement est encore très important et l'on constate que les assureurs ont parfois  du mal à se soumettre spontanément  aux nouvelles dispositions législatives ou réglementaires.

 

 

C'est ainsi que la notion de prime excessive a été clarifiée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation ou que divers textes sont venus renforcer les obligations des sociétés d'assurances dans leur obligation de se renseigner sur le souscripteur et de rechercher les bénéficiaires. Parallèlement des règles déontologiques ont été adoptées par plusieurs compagnies, règles aux termes desquelles elles s'engagent à rechercher les bénéficiaires. Hélas la mesure la plus efficace, la constitution d'un fichier national des assurances vie, n'a jamais pu aboutir.

 

 

Il appartient donc aux organismes sans but lucratif d'être très vigilants et d'exiger le respect de leurs droits. En effet, les sommes que doivent recevoir les associations sont d'abord le respect de la volonté des souscripteurs et la source de financement de la mission sociale. Ces sommes sont la propriété des  associations et fondations de part la loi et il faut en exiger le paiement y compris judiciairement

 

C'est pourquoi France générosités a décidé de mener une importante campagne d'information auprès de ses adhérents et même au-delà pour faire respecter ce qui après tout n'est que le respect de la loi par les compagnies d'assurances.

 

François Rubio